d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a rejeté leur demande tendant à l'indemnisation des préjudices ayant résulté pour eux de la vaccination

contre la maladie de Lyme et l'autre commercialise un vaccin contre l'encéphalite à tiques, ou encore ont perçu de ces laboratoires des avantages, déclarés sur la base de données publique " Transparence

de ce département, d'un parc immobilier locatif à raison duquel il est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; qu'il a sollicité en vain

justifier, sans qu'il soit porté atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, le refus de prêter le concours de la force publique ; qu'en cas d'octroi de la force publique il appartient au juge de rechercher

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A..., après avoir en vain demandé à l'administration fiscale le bénéfice de l'exonération prévue au II de l'article

Roger X..., demeurant au lycée Valin, ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, dont le siège est 14, rue Vavin à Paris (75006

au motif que l'inoculation des vaccins anéantirait toute possibilité d'engager effectivement des poursuites pénales et civiles en cas d'effets indésirables graves. 9.

de retard et a autorisé le préfet à faire exécuter d'office les travaux nécessaires si l'intéressé n'y procédait pas dans le délai lui ayant été imparti ; qu'à la suite d'une mise en demeure restée vaine

La société a demandé en vain la décharge de cette redevance au motif que, contrairement à ce qu'elle avait indiqué, les travaux déclarés n'avaient pas conduit à un changement de destination des locaux

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme A ; Considérant que Mme A, atteinte d'une sclérose en plaques qu'elle impute à la vaccination

contre la covid-19, et l'a mise en demeure de produire les justificatifs de vaccination par deux courriers des 16 octobre et 22 novembre 2021.

Sur les vaccins contre la covid-19 et les conditions de la vaccination : En ce qui concerne les vaccins : 20.

communication, a remis en cause le prix de cession de ces titres et a notifié une proposition de rectification correspondant au rehaussement qui en résultait du montant de la plus-value ; qu'après avoir vainement

A, après avoir vainement demandé à la commune la réalisation de mesures conservatoires, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Marseille sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

A a sollicité en vain du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NICE la réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi du fait d'une intervention pratiquée en janvier 1995 dans cet établissement ; qu'il a

a été adressée ne comportait pas la copie de ce recours, mais celle d'un recours dirigé contre un autre acte, il lui incombe d'établir cette allégation en faisant état des diligences qu'il aurait vainement

a été adressée ne comportait pas la copie de ce recours, mais celle d'un recours dirigé contre un autre acte, il lui incombe d'établir cette allégation en faisant état des diligences qu'il aurait vainement

Après avoir vainement engagé des actions devant le juge judiciaire pour obtenir l'application des dispositions de ce décret à sa pension liquidée antérieurement à son entrée en vigueur, il a recherché

Considérant que le gouvernement de Polynésie française a demandé en vain au tribunal administratif de la Polynésie française de substituer au motif qu'il avait retenu dans l'arrêté en litige, pour exiger