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157 406 résultats pour « requêtes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171960

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 19 mars 2001 par laquelle le président de la deuxième chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté comme irrecevable sa requête

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007773271

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618113

Admin. suprême

9 novembre 1981

9 novembre 1981

DE LA PRESENTE REQUETE ; CONSIDERANT QUE LA REFERENCE AINSI FAITE AU CONTENU D'UNE AUTRE REQUETE SUR LAQUELLE LE CONSEIL D'ETAT EST D'AILLEURS TENU DE SE PRONONCER SEPAREMENT EN SEANCE NON PUBLIQUE NE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615753

Admin. suprême

9 février 1983

9 février 1983

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 AVRIL 1981 PRESENTEE POUR M. X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614205

Admin. suprême

7 février 1973

7 février 1973

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - CONTENU DE LA REQUETE. - Irrecevabilité de conclusions que le requérant avait expressément abandonnées en cours de première instance.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007889122

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

X..., à qui il appartenait d'informer ledit secrétariat de ses éventuels changements d'adresse, n'a pas produit un exemplaire dûment signé de sa requête ; que la requête de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642422

Admin. suprême

5 novembre 1971

5 novembre 1971

.* RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR - FORMES DE LA REQUETE - REQUETE COLLECTIVE RECEVABLE BIEN QUE LE PREMIER DENOMME N'AIT PAS QUALITE POUR AGIR.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608180

Admin. suprême

8 décembre 1965

8 décembre 1965

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Requête en interprétation d'une décision du Conseil d'Etat.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616238

Admin. suprême

19 janvier 1983

19 janvier 1983

DU DIRECTEUR, ETAIT TARDIVE ; QUE, DES LORS, C'EST A BON DROIT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A REJETE LA REQUETE DE M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616335

Admin. suprême

19 janvier 1983

19 janvier 1983

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 12 JUIN 1981, PRESENTEE PAR M. X... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612705

Admin. suprême

6 février 1970

6 février 1970

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - REQUETE UNIQUE CONTRE PLUSIEURS JUGEMENTS. - Requête dirigée contre un jugement ayant statué en matière de patente et contre un jugement ayant statué en matière

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008074699

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdeslam X..., demeurant chez Mme Véronique X..., ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007669292

Admin. suprême

26 janvier 1979

26 janvier 1979

DU CONSEIL D'ETAT LE 17 JANVIER 1977 ET TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT EN DATE DU 28 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008051362

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X... à verser à la commune la somme qu'elle demande au titre des frais de même nature qu'elle a exposés ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835733

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

encourt une amende qui ne peut excéder 20.000F" ; qu'en l'espèce, la requête de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007809297

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

que la requête de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007810607

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

. ; Vu la requête présentée le 5 avril 1989, au tribunal administratif de Paris, par laquelle M. HARRATH A... demeurant chez M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007811685

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone Y..., demeurant X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007814883

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

Frydman, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007814909

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

Frydman, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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