CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 159 résultats pour « ressortissant marocain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234469

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

A, ressortissant marocain, demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 décembre 2002, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté comme

Source officielle

Page 8 sur 158

← PrécédentSuivant →
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178547

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter le recours formé par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008114295

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 11 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008114688

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 13 mars 2000 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008113064

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 2 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008019438

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 17 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008020765

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 8 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée de court séjour sur le territoire

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008124129

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

X..., ressortissant marocain, le visa de long séjour qu'il sollicitait, pour venir en France préparer une maîtrise de chimie, le consul général de France à Tanger s'est fondé sur le caractère insuffisant

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029612

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance ( ...) ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens" ; Considérant qu'il ne ressort

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008030839

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

X..., ressortissant marocain, qui souhaitait venir en France pour suivre des études en licence de sciences économiques à l'université de Rouen, la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030896

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

EL X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision en date du 22 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008094382

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 2 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa en qualité d'étudiant sur

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098739

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

X..., ressortissant marocain, qui avait déclaré vouloir effectuer en France une visite familiale, le consul général de France à Tanger s'est fondé, d'une part, sur l'insuffisante justification des ressources

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008016907

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

X..., ressortissant marocain, âgé de 33 ans, demande l'annulation de la décision du 10 mars 2000, par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008036448

Admin. suprême

24 janvier 2001

24 janvier 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 9 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Casablanca lui a refuséla délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008044019

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 12 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007973247

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

X..., ressortissant marocain ; qu'elle ne conteste pas davantage s'être déclarée célibataire dans la déclaration sur l'honneur qu'elle a souscrite le 10 mars 1992 à l'occasion de sa demande de naturalisation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008057563

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

Lahousin X..., ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa de séjour en France afin d'effectuer une visite familiale ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008064179

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

DAGIG X..., ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa de séjour en France afin d'effectuer une visite familiale ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008070248

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 9 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle