DE LIGNAC, président directeur général de la société anonyme "Service International des Pélérinages LARONDE", qui a pour objet l'organisation de voyages vers des lieux à caractère religieux, se sont élevées

convention de prestation de services avec la société DA Services pour la réalisation de missions " d'assistance de négociations, d'études d'investissements et de conseils dans le cadre de la politique

X..., et à confier le nettoyage de ces locaux à une société de services extérieure ; Considérant que les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-12 du code du travail, selon lesquelles "s'il

pas justifié que la Société Alpha-Services, qui a son siège social en Suisse et à laquelle elle a versé une commission de 332 422,40 F, était soumise à un régime fiscal privilégié, au sens de l'article

X... : Considérant que les rémunérations allouées par la société "service technique d'études" à son gérant se sont élevées respectivement à 180 000 F en 1971, 245 000 F en 1973 et 300 000 F en 1974 ; qu'elles

l'article R.351-43 : "être accompagnée d'un dossier permettant d'apprécier la réalité et la consistance du projet de création ... de l'entreprise ..." ; Considérant qu'à la date de la décision attaquée, la société

est ..., la SOCIETE LE SERVICE UNIVERSEL DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES, dont le siège est 183189, avenue de Choisy, à Paris (75013), la SOCIETE TELENET HOSTING, dont le siège est 166168, boulevard

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 7 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT

SOCIETE BON'SPORT, de la SOCIETE CYCLES JOURVE "CULTURE VELO", de la SARL CYCLES LAGNEUX et de la SOCIETE SPORTS SERVICES 94 est rejetée.

commis une erreur de droit en jugeant, à propos des sommes imposées dans la catégorie des traitements et salaires, qu'elles n'étaient pas justifiées par des avances qu'ils auraient consenties à la société

UNE CREANCE CONSTITUEE PAR LES INTERETS MORATOIRES AFFERENTS A LA PERIODE ANTERIEURE AU 1ER JANVIER 1953 ET PORTANT SUR DES SOMMES RESTEES DUES APRES REMBOURSEMENT D'UN EMPRUNT EMIS EN 1927 PAR LA SOCIETE

Galimard, président directeur général et principal actionnaire de la société anonyme Renfort Service, dont l'objet social est la fourniture en main-d'oeuvre intérimaire et les travaux de menuiserie, a

Eiffage Construction et la société de participations industrielles à payer au syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains, solidairement avec Me A...B..., en qualité de liquidateur de la société

X..., au cours des opérations de vérification de la comptabilité de la société " Croissants-Service", dont il était le gérant, un avis l'informant qu'une vérification approfondie de sa situation fiscale

Vu la procédure suivante : Le syndicat réunionnais des exploitants de stations-service, la société Station-service Le Guillaume, la société JDS, la société Station Total Suzanne, la société T.S.P., la

locaux, à une société de services et que cette option de gestion, dont il n'appartenait pas à l'administration d'apprécier l'opportunité, a entraîné la suppression de l'emploi de femme de ménage à temps

pièces du dossier que, pour allèger ses charges d'exploitation, la STEC a décidé à la fin de l'année 1983, de faire appel, pour le nettoyage du magasin de nouveautés qu'elle exploite à Toulon, à une société

modifié, est portée à cinq ans à compter de la livraison effective de l'oeuvre et à sept ans lorsque plusieurs sociétés ou services participent au financement de l'oeuvre ; que le requérant conteste également

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mars 1987 et 10 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société DATA CONVERSION SERVICE D.C.S

B..., l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2010 par lequel le maire de Lons a délivré à la société anonyme (SA) Aquitaine Service un permis de construire sur un terrain appartenant à M.