, les achats d'études et prestations de services, les achats de matériel, équipements et travaux, les achats non stockés de matières et fournitures, les achats de marchandises et les frais accessoires

de l'article 4 du règlement (C.E.E.) n° 3950/92 ; la quantité de référence d'un producteur livrant sa production à un acheteur lui est notifiée par cet acheteur ... / 3° De gérer les réserves nationales

de l'article 4 du règlement (C.E.E.) n° 3950/92 ; la quantité de référence d'un producteur livrant sa production à un acheteur lui est notifiée par cet acheteur ... 3° De gérer la réserve nationale prévue

le jugement du 5 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Caen a, à la demande de M. et Mme Y..., annulé la décision du 5 février 1991 par laquelle le préfet du Calvados a autorisé le transfert

. - Evaluation des stocks - Prix de revient de marchandises achetées pour être revendues - Frais accessoires d'achat ; dépenses de transport.

commission départementale des impôts était incohérent avec le forfait de bénéfice de 40 000 F fixé par la même commission, dès lors qu'en déduisant du chiffre de 270 000 F ci-dessus le chiffre des achats

a regardé ces renonciations à recettes, dont elle a évalué le montant en appliquant aux sommes en cause les taux d'intérêt moyens auxquels la société Fibusa s'était elle-même endettée, comme des transferts

Sur le bien-fondé de l'arrêt en ce qui concerne le transfert indirect de bénéfices : 2.

premier lieu, de la décision implicite de rejet opposée par le Premier ministre à la demande présentée le 1er septembre 2005 tendant à ce que la coque de l'ex porte-avions Clemenceau ne soit pas transférée

à ces dernières, soit par voie de majoration ou de diminution des prix d'achat ou de vente, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats accusés par les comptabilités.

Toute activité de vente, d'achat, de location ou de reproduction d'animaux est interdite. () ".

sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix, sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement

André X..., annulé, d'une part, la décision du 7 novembre 1988 du préfet d'Ille-et-Vilaine autorisant le transfert d'une fraction de la quantité de référence laitière de M. X... pour partie à M.

Patrick X..., annulé, d'une part, la décision du préfet des Côtes-du-Nord en date du 22 décembre 1988 limitant à 149 123 litres le transfert à son profit de la quantité de référence laitière de son père

avec les producteurs ainsi "référencés", les décisions d'achat continueront à être prises par les maisons-mères et leurs filiales, qui restent présentes en tant qu'acheteurs sur le marché de l'approvisionnement

à ces dernières, soit par voie de majoration ou de diminution des prix d'achat ou de vente, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats accusés par les comptabilités.

au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de l'entreprise nationale France Télécom ; Vu l'arrêté du 6 octobre 1997 fixant les modalité du transfert au secteur privé et aux

public et d'en assurer la réalisation à travers, notamment, l'acquisition des matériels roulants dont la pleine propriété est, dès leur réception par le maitre d'ouvrage, transférée au syndicat des transports

Il est interdit d'acheter, de proposer d'acheter, d'acquérir à des fins commerciales, d'exposer à des fins commerciales, d'utiliser dans un but lucratif et de vendre, de détenir pour la vente, de mettre

Dans les autres cas, le transfert de propriété résulte de l'inscription des valeurs mobilières au compte de l'acheteur, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ".