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20 résultats pour « travaux en hauteur »

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DÉCISION / ECLI

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00531

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juin 2024), Mme [S], épouse [W], a été engagée en qualité d'agent d'entretien des locaux communaux par l'Association pour l'environnement et

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50783

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50782

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50780

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50774

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50771

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50764

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50761

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00817

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10249

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00310

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2024) et les productions, la Caisse d'épargne Rhône Alpes (la banque) a consenti le 2 avril 2020 un prêt à la société Sol habitat (la

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00307

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 7 février 2023), le 4 février 2014, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane (la banque) a consen

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110393

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110391

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00316

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2024) et les productions, M. [G] a remis entre le 29 mai 2007 et le 26 septembre 2008, plusieurs chèques à M. [R] afin d'effectuer des p

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00308

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2024) et les productions, la Caisse d'épargne Rhône Alpes (la banque) a consenti le 2 avril 2020 un prêt à la société Sol habitat (la

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00305

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mars 2025), le 2 juin 2023, la société G&M distribution, ayant pour dirigeant et associé unique M. [Q], a été mise en liquidation judiciaire

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110385

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110369

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110367

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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Annonces BODACC202 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GEKKO Travaux en Hauteur

SIREN 821790276Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08/09/2026

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Dépôts des comptes

DPLUS travaux en hauteur

SIREN 938903580Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SATIS TT TRAVAUX EN HAUTEUR

SIREN 844795294Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

07/08/2026

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Dépôts des comptes

Tout Travaux en Hauteur

SIREN 920497435Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

06/08/2026

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Ventes et cessions

SATIS TT TRAVAUX EN HAUTEUR

SIREN 844795294Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : SATIS RH, société par actions simplifiée au capital de 471.000 euros, dont le siège social est situé 14 rue Montgolfier – 68127 Sainte-Croix-en-Plaine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 844 467 795 Pour la société absorbée : SATIS TT TRAVAUX EN HAUTEUR, société à responsabilité limitée au capital de 350.000 euros, dont le siège social est situé 32 rue du Nord – 680

03/07/2026

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