Glaser, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE LUDRES et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Evelyne X..., - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

: - le rapport de Mme Pineau, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE REAL INVESTISSEMENTS et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ... et de Me Foussard

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline Martin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SARL OLIBRI et de Me Foussard

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme Malika A épouse et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mlle Sylvie Rachel Joséphine A et de Me Foussard

Y... et de Me Foussard, avocat du médecin conseil chef du service médical près la caisse primaire d'assurances maladie de Nancy, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. André Y..., - les conclusions de M.

Delarue, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la S.A. C.M.I.C. Bujon, - les conclusions de M.

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Burguburu, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Boubou A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la décision attaquée

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard,

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard,

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard,

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard,

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du syndicat mixte du pays de Brocéliande ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

Gounin, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE OUISTREHAM, et de Me Foussard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.