Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut à l'incompétence du

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a présenté des observations, enregistrées le 11 août 2021.

Pierre A, demeurant 18 rue d'Audenge à Bordeaux (33000) demande, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 février 2005 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche portant

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2021 et le 15 février 2022, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la requête.

mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement

X..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ; Vu le décret °n 84.431 du 6 juin 1984 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à

Par une décision du 27 novembre 2019, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a, sur appel de Mme B, prononcé sa relaxe.

30-01-02-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - STATUT -Statuts spéciaux - Personnel de l'enseignement supérieur - Délibérations des organes

DANS LES FONCTIONS D'ASSISTANT NON AGREGE A L'UNIVERSITE DE METZ "JUSQU'A LA DATE DE PUBLICATION DU FUTUR STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS", ETAIT UNE DECISION INDIVIDUELLE

supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, modifié par les décrets n° 95-842 du 13 juillet 1995 et n° 2001-98 du 1er février 2001, en particulier ses articles 9,

complémentaires institués dans les facultés, écoles, instituts et établissements d'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires

; la FEDERATION E.I.L. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la note de service n° 2004-222 du 8 décembre 2004 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 9 avril 1997, relatif au diplôme d'études universitaires

) ; qu'aux termes de l'article 4 du décret du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur : Dans les établissements publics d'enseignement

supérieur et qu'ils participent au service public de l'enseignement supérieur ainsi qu'au service public régional de la formation professionnelle, leurs étudiants ont, lorsqu'ils suivent des enseignements

En 2010, le ministre de l'enseignement supérieur a sollicité une nouvelle expertise relative aux dommages constatés dans l'immeuble, à laquelle il a été fait droit par une ordonnance du 21 juin 2010 du

pour une durée maximum de cinq ans ; / 7° L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur. / () ". 12.

Par une décision du 21 novembre 2016, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté la demande de M.

complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale : Les