les intérêts (), du montant brut de ces éléments de revenu () ".

d'exonérations, leur durée maximale et leur montant par diplôme ".

à la condamnation de la ville de Paris à les indemniser des préjudices résultant pour eux de l'incendie qui a détruit, le 10 février 1990, l'immeuble situé ... et qu'il a, d'autre part, retenu des montants

de la loi du 29 décembre 1989 ont eu pour effet de modifier le délai spécial de reprise ouvert à l'administration par l'article L. 170 du livre des procédures fiscales, notamment en fixant un délai maximal

administratif de Strasbourg a, à la demande de la SCI Chabert et de M.A..., annulé la décision du 31 octobre 2013 par laquelle l'ANAH leur a infligé des sanctions ainsi que le titre exécutoire, d'un montant

d'autre part, de rejeter la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, d'approuver son compte de campagne et d'arrêter à la somme de 36 901,32 euros le montant

maximal doit être approuvé par le ministre de l'agriculture après avis du ministre chargé de l'économie. " ; que ces dispositions ont pour objet de permettre à l'organisation interprofessionnelle laitière

L'instruction prévoit ainsi, à titre obligatoire, l'indemnisation des heures excédant la cent-soixantième heure, dans la limite d'un montant de 5 358 euros brut, correspondant au plafond de l'exonération

de ses recettes, notamment d'une copie des contrats de prêts conclus en application de l'article L. 52-7-1 du présent code, ainsi que des factures, devis et autres documents de nature à établir le montant

maximal de 30 000 euros " L'entreprise de transport aérien ou maritime qui ne respecte pas les obligations fixées aux articles L. 213-4 à L. 213-6 ". 3.

Cet objectif est constitué par le montant annuel des charges afférentes aux frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés dans le cadre de ces activités au cours de l'année et supportées par les

./ Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées (...

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme B et autre. Considérant ce qui suit : 1.

rejet de son recours gracieux et d'enjoindre au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat de procéder à la régularisation de sa situation administrative en revalorisant le montant

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. C et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de M. D et autres. Considérant ce qui suit : 1.

hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à leur verser des indemnités d'un montant

Maxime Boutron, rapporteur public.

des services de l'eau (CMESE), filiale intégrée dont la société mère était la société Vivendi Universal, l'administration fiscale a réintégré aux résultats de l'exercice clos le 31 décembre 1994 le montant