l'arrêté du maire de la commune d'Hyères-les-Palmiers en date du 30 août 1991 délivrant à Mlle Magali X... le permis de construire un immeuble à usage de bar-restaurant sur un terrain sis au lieudit "l'Almanarre

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Brigitte C épouse B, Mlle Laure-Amandine B et M. Thibaud B et de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ORGANISMES SOCIAUX CFDT et autres, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de MlleB..., - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la SNC MSE Les Kerles ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme C... D... et de Mme B...

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la Société Le Trou D'houillet ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A...; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de MmeA... ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Fédération des entreprises de boulangeries et

l'informatique et des libertés, CNIL, en lui demandant " de bien vouloir interroger le ministère de la justice sur l'existence, l'usage et la légalité " d'un fichier national d'incidents concernant les avocats

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la société Kimmolux ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 31 octobre 2022, présentée

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune d'Arvillard ; Considérant ce qui suit : 1.

des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat

publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat

Cécile Nissen, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B C ; 1.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat