siège est ..., représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; le comité demande : 1°) l'annulation du jugement du 19 mai 1993 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet du Puy-de-Dôme ; le préfet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

LE BOUDER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 janvier

droits de l'Etat, demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 10 juillet 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a réformé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L' ALLIER ; le PREFET DE L' ALLIER demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; la COMMUNE DE COURNON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la délibération de son conseil municipal

son mandataire légal en exercice ; la SOCIETE EN NOM COLLECTIF THEIL ET COMPAGNIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 juin 1990 par

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le

. ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule un jugement en date du 31 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur

ADMIRAT, demeurant à Chambon-sur-Lac (63790) Puy-de-Dôme ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté

X... née Z..., demeurant à Malataverne-Beaux à Yssingeaux 43200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 25 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de M.

C D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 39 332 euros en réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi du fait des agissements

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 15 mars 2018 du maire d'Aubière (Puy-de-Dôme) refusant de reconnaître l'imputabilité

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'eu égard à la teneur de la requête de Mme C, étudiante à l'école universitaire de management de Clermont-Ferrand qui avait demandé l'annulation

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Université Clermont Auvergne à lui verser la somme de 57 374 euros en paiement de l'arriéré de

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 décembre 2019 par laquelle le directeur opérationnel chargé du