les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel, auditeur, - les

Constitution, notamment ses articles 64 et 65 ; - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel, auditeur, - les conclusions

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mlle Noëlly X..., - les conclusions de M.

YX : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale et Knoepffler a été habilitée, par lettre du 17 septembre 2004, par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES, à le

Y..., Jean-Baptiste C..., Luçay Jeannin, Alex Dubard, les décisions du maire de la commune en date du 29 avril 1983 licenciant les intéressés, d'autre part, annulé les décisions implicites de rejet par

A ACCORDE A PLUSIEURS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE LYON, EN L'ABSENCE D'EXAMEN ET DE MOTIF MEDICAL REEL, DES ATTESTATIONS LES AUTORISANT A GARDER LA CHAMBRE DURANT QUELQUES JOURS ; QUE DE

portant statuts particuliers des greffiers en chef et des secrétaires-greffiers des cours et tribunaux pour se présenter au concours interne à ce premier grade, notamment celles tenant à l'exercice, durant

revenu imposé au titre de 1969, le requérant ne peut utilement faire valoir qu'elles correspondent, pour une large part, du moins en ce qui concerne l'indemnité de préavis, au salaire qu'il aurait perçu durant

A, DURANT LES ANNEES 1968 ET 1969, PREPARE D'UNE MANIERE HABITUELLE DES DECLARATIONS FISCALES ET PRESENTE DES RECLAMATIONS A L'ADMINISTRATION FISCALE POUR LE COMPTE DE SA CLIENTELE ; QUE, BIEN QUE LE SIEUR

POUR SON COMPTE PROPRE DURANT UN DELAI DE CINQ ANS ; QU'AINSI, LADITE SOMME, QUI N'AVAIT PAS LE CARACTERE D'UNE RETROCESSION D'HONORAIRES AYANT POUR OBJET DE COUVRIR UNE PERTE TEMPORAIRE DE REVENUS PROFESSIONNELS

établies en application de l'article R.224-C-I du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, se borne à invoquer la circonstance qu'il aurait vécu hors la loi pour la période durant

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'il y a urgence dès lors que le décret contesté porte sur convocation du parlement en session extraordinaire durant

portée ; qu'en se fondant, pour refuser au requérant la délivrance d'un visa de court séjour, sur l'insuffisance des ressources dont disposait son beau-frère, qui devait assurer sa prise en charge durant

un visa d'entrée sur le territoire français, le consul de France à Tanger s'est fondé sur l'insuffisance de justification, dont seul l'intéressé a la charge de la preuve, de ses moyens d'existence durant

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Quétigny lui a infligé une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de quinze jours, et d'autre part, à ce que la commune soit condamnée à lui verser une indemnité égale à la perte de son salaire durant

régulièrement en France, pendant plusieurs années, une formation théorique et pratique d'expert-comptable ; qu'il est titulaire du diplôme d'études comptables et financières ; qu'il avait entrepris, durant