, d'une part, d'annuler la décision du 23 août 2019 A laquelle la présidente du conseil départemental de l'Oise a rejeté sa demande tendant à ce que ses enfants P et O soient pris en compte dans le calcul

Article 2 : Le montant du crédit d'impôt recherche de la société Awalee Consulting au titre des années 2016 et 2017 est calculé en prenant en compte le double des dépenses de personnels afférentes, d'une

au motif que les constructions litigieuses n'avaient pas été réalisées par elle ; que, dans sa demande au tribunal administratif, elle reprenait ce moyen et contestait également les modalités de calcul

A au 31 décembre 1995 au motif que cette écriture constituait une erreur comptable susceptible d'être rectifiée et que la somme en cause avait en réalité été appréhendée par l'intéressé dans le cadre de

de droit ni erreur de qualification des faits, et n'a pas entaché son arrêt d'une insuffisance de motivation ; 4.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme B soutiennent que la cour administrative d'appel de Versailles : - a commis une erreur de droit en jugeant que l'administration avait à

en estimant qu'il n'était pas établi qu'il n'était pas le requérant dans les deux décisions du Conseil d'Etat nos 333072 et 331991 du 16 mai 2011 ; - a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur

TRAITEMENT CORRESPONDANT A UN EMPLOI INSCRIT AU BUDGET DE L'ETAT ; QU'ILS SONT AFFECTES A L'ENTRETIEN D'UN OU DE PLUSIEURS BATIMENTS ET RETRIBUES, POUR L'EXERCICE DE CES FONCTIONS , PAR DES HONORAIRES CALCULES

supplément familial de solde pendant son affectation à l'étranger en 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul

productions végétales est constituée par la superficie exploitée affectée d'un coefficient par natures de culture et par région ; que la circonstance que les pondérations qu'il détermine aient été calculées

sur le fait que Mme X... n'aurait pas dû procéder au versement des indemnités pour heures supplémentaires aux agents qui étaient logés gratuitement par la commune, la Cour des comptes n'a pas commis d'erreur

l'article 1469 du code général des impôts, des enseignes lumineuses et des installations de circuit du froid dont ces établissements sont dotés, et que la société avait estimées prises en compte dans le calcul

X... une indemnité en réparation de ses préjudices matériels ; 3°) renvoyé l'intéressé devant l'administration pour le calcul et la liquidation de ladite indemnité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

30 octobre 1975, "l'officier ... d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel ... pourra, sur demande agréée par le ministre de la défense, être admis au bénéfice d'une pension de retraite calculée

pour effet d'autoriser l'administration à refuser de prendre en compte le montant des augmentations salariales éventuellement accordées à l'agent entre le 13 avril et le 5 septembre 2001, pour le calcul

puisse être supérieur à quinze. / Le calcul est opéré sur les échelles de traitement en vigueur au moment du licenciement majoré du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. /

.- Les ressources prises en considération pour le calcul de l'aide personnalisée sont celles perçues par le bénéficiaire, son conjoint et les personnes vivant habituellement au foyer. (...). / Sont retenues

Il résulte de ces dispositions que si le contribuable à l'égard duquel l'administration met en oeuvre le pouvoir de réparation des erreurs ou omissions concernant la taxe professionnelle que lui confère

à l'article 1844-5 du code civil, les parts qu'elle détenait jusqu'alors dans une société relevant du régime prévu à l'article 8 du code général des impôts, le résultat de cette opération doit être calculé

Considérant que le calcul de la dose reçue de rayonnements ionisants constitue l'un des éléments sur lequel l'autorité chargée d'examiner la demande peut se fonder afin d'évaluer le risque attribuable