CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 867 résultats pour « mention de spécialisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036965996

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

Aux termes de l'article L. 214-3 du même code : " Le barème de rémunération et les modalités de versement de la rémunération sont établis par des accords spécifiques à chaque branche d'activité entre les

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007706254

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Dans les communes ne disposant pas des documents mentionnés à l'alinéa précédent, l'autorisation peut être refusée ... si le lotissement est de nature à compromettre les conditions d'un développement équilibré

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007969597

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

(nom de la ville où il siège)" ; que le jugement attaqué ne porte pas la mention selon laquelle il a été rendu par le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion ; qu'ainsi, le jugement du 6 février

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007973198

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

décision ou sur avis des assemblées locales ou de tous autres organismes collégiaux" et qu'aux termes du dernier alinéa du même article : "Les délais ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008257084

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

la COMMUNE DE MOURENX demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle, en tant qu'il ne mentionne

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007845410

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Maire" pour l'exécution du lot n° 9 "fondation spéciale" de la construction du centre de secours principal de Cayenne ; - au rejet de la demande présentée par le préfet de la Guyane devant le tribunal

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007851767

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

. ; qu'aux termes de l'article L.496 de l'ancien code de la sécurité sociale, auquel se sont substitués les articles L.461-2 et L.461-3 du nouveau code : "Des tableaux spéciaux énumèrent les infections

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170035

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

dérogation aux dispositions de l'article 5, les chirurgiens-dentistes possédant des connaissances particulières en orthopédie dento-faciale mais qui ne sont titulaires ni du certificat d'études cliniques spéciales

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007803237

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

n° 59-1405 du 9 décembre 1959 fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs du CNRS ; Vu le décret n° 80-897 du 18 novembre 1980 fixant, en ce qui concerne les agents mentionnés

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562655

Admin. suprême

19 mars 2012

19 mars 2012

. / L'autorité devant laquelle est dressée la procuration, après avoir porté mention de celle-ci sur un registre spécial ouvert par ses soins, indique sur celle-ci ses noms et qualité et la revêt de son

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475453.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Ils soutiennent que cette annulation partielle implique la restitution des primes versées, en 2019, aux éleveurs de chevaux primés lors des courses mentionnées dans les dispositions générales annulées,

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474635.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038145135

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

.- Le revenu de solidarité active est financé par le fonds national des solidarités actives mentionné au II et les départements. (...)

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033454161

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

-Le revenu de solidarité active est financé par le fonds national des solidarités actives mentionné au II et les départements. / (...)

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835285

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

la délibération du jury fixant la liste des candidats susceptibles de figurer sur la liste d'aptitude à l'issue des épreuves du concours national de praticien hospitalier organisé en 1990 dans la spécialité

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627788

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics du 29 mai 2018 portant radiation de spécialités

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966232

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800634

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

dans l'équipement du foyer, à l'enseigne "Mille-et-une-choses", un magasin de 295 m², spécialisé en articles de décoration, sans enseigne définie et un magasin de 130 m², spécialisé en articles de téléphonie

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037525321

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

dans certains cours d'eau classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural, la liste des espèces migratrices de poissons ; - l'arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000042729495

Admin. suprême

21 décembre 2020

21 décembre 2020

Ceux de ces traitements qui portent sur des données mentionnées au I de l'article 6 de la même loi doivent être autorisés par décret en Conseil d'Etat pris après avis motivé la Commission, publié avec

Source officielle

Page 82 sur 294

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.