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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454982.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460084.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat du centre hospitalier de Chartres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462158.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465753.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466295.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466833.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de l'Union syndicale départementale sante actions sociales CGT des Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème chambre jugeant seule
Mme G a également porté plaintec/M. B devant la même chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471478.20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:462067.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451659.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Olivier Rousselle, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457798.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, REND L'AVIS SUIVANT 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464655.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374514
31 mai 2007
31 mai 2007
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029902818
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029902820
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471719.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de l'association française de chiropraxie.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438009.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029054111
6 juin 2014
6 juin 2014
novembre 1958 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 562-2 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042471942
23 octobre 2020
23 octobre 2020
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007881691
24 mai 1995
24 mai 1995
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la compagnie malouine de pêcheComapêche et de Me Odent, avocat de la société Interpêche, - les conclusions de Mme Denis-Linton
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007981340
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Bouvier-Ohl, avocat de la commune de Magescq, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement de
Source officiellePage 84 sur 389
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
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