Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 4 juillet 2008 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat ; - le code de justice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo, auditeur, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement CE n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 ; - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

du territoire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Cadin, auditrice, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

. ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter cette demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - l'arrêté du 4 décembre 2014 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires constatées par procès-verbal

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

ROUIT, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) révise une décision en date du 20 décembre 1985 par laquelle il a annulé un jugement du 1er octobre 1982 du tribunal administratif de Paris

départementale 307 entre Bailly et Noisy-le-Roi était incluse dans un programme plus large, consistant à élargir la route départementale 307 en route à deux fois deux voies de la limite des Hauts-de-Seine

également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre des routes visées à l'article L. 141-19 ".

sur cette chaussée, il résulte de l'instruction que l'accident a eu pour cause les graves fautes commises par le conducteur, qui a perdu le contrôle de son véhicule après avoir dépassé un ensemble routier

Lesourd, Baudin, avocat de Mme Chantal X... et de Me Pradon, avocat de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont-Blanc STMB , - les conclusions

de circulation dans la COMMUNE DE SAINT-EGREVE qui résulterait de l'extension projetée de la zone industrielle et rendrait nécessaire l'exécution, sur le territoire de cette commune, d'aménagements routiers

X... et a poursuivi l'activité de transports routiers de marchandises de ladite entreprise ; Considérant que le régime prévu par les articles 44 bis et 44 ter du code général des impôts lorsqu'une entreprise

TENDANT A L'OCTROI DU SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION DU 21 AOUT 1975 DU CHEF DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE AMENAGEANT LES HORAIRES DES TRANSPORTS ROUTIERS EN COMMUN SUR LA LIGNE NOUMEA-TONTOUTA