CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 740 résultats pour « Sofien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446129

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

Michel C démissionnaire d'office de son mandat de représentant à l'assemblée de la Polynésie française pour n'avoir pas déclaré ses activités professionnelles de gérant de sociétés commerciales privées

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041965014

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

société Holcim France.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036247389

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

optionnel. / L'option : / - concerne tous les titres d'une société distributrice : elle doit être exercée pour l'ensemble des titres détenus par une société participante dans une même société distributrice

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007779857

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

toute nature, à l'exception des établissements d'hospitalisation privés à but lucratif qui participent à l'exécution du service public hospitalier, fixent les tarifs d'hospitalisation auxquels sont soignés

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835137

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

du 7 janvier 1982 approuvant le plan intérimaire 1982-1983 ; Vu la loi n° 83-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 ; Vu la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007794020

Admin. suprême

30 mars 1990

30 mars 1990

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE DES COURSES DE QUESTEMBERT-MALESTROIT, issue de la fusion opérée à la fin de l'année 1980 des deux sociétés de courses de Questembert et

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619281

Admin. suprême

18 mars 1981

18 mars 1981

DE FACTORING S.F.F. , SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE EST A ...

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614723

Admin. suprême

18 décembre 1974

18 décembre 1974

A RESPONSABILITE LIMITEE "ATELIERS BERTHIER-MONTCHANIN" PORTANT SUR LES DECLARATIONS QUE CETTE SOCIETE AVAIT SOUSCRITES EN MATIERE DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES AU COURS DE LA PERIODE DU 1ER NOVEMBRE

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612463

Admin. suprême

20 février 1974

20 février 1974

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 DU CODE SUSVISE : "SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6, LES ASSOCIES DES SOCIETES EN NOM COLLECTIF SONT, LORSQUE CES SOCIETES N'ONT PAS OPTE POUR LE REGIME FISCAL

Source officielle
CE

AVIS PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007629799

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES - DETERMINATION

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007954331

Admin. suprême

23 mai 1997

23 mai 1997

Vu 1°), sous le n° 176924, la requête, enregistrée le 17 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AMERIQUE EUROPE ASIE, dont le siège est ... ; la SOCIETE

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008080253

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

" ; qu'aux termes de l'article 221 bis : "En l'absence de création d'un être moral nouveau, la transformation d'une société par actions ou à responsabilité limitée en société de personnes n'entraîne pas

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008095514

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

par d'autres sociétés que si ces personnes apparaissent comme étant, en fait, les simples mandataires desdites sociétés ; Considérant qu'en se bornant à relever, pour juger que M. de X... était le simple

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330549

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

de comptabilité de plusieurs sociétés appartenant au groupe FRANCE TELECOM, l'administration fiscale a rectifié le résultat imposable à l'impôt sur les sociétés de certaines filiales au titre de l'exercice

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982533

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Vu la procédure suivante : La société Sofil a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la restitution des acomptes d'impôt sur les sociétés versés au titre de l'exercice clos en 2012,

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039640720

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

suivante : Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053776681

Admin. suprême

7 avril 2026

7 avril 2026

A DE RECOURIR AUX SERVICES RH DE SA SOCIÉTÉ SŒUR B – DÉLÉGATIONS DE LA SOCIÉTÉ X, FILLE DE A, AUX RESPONSABLES RH DE B – PROCÉDURE DE LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ DE X MENÉE PAR CES RESPONSABLES

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833578

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Considérant que la SOCIETE GBL ENERGY, société holding établie au Luxembourg, détient une participation dans le capital de la société Total, société établie en France ; qu'elle a reçu en 2008 des dividendes

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030314668

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

M...J...et l'association nationale des sociétés d'exercice libéral (ANSEL) ; 1.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007738667

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

08-02-03-01-005 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE - APPRECIATION DES CHARGES DE FAMILLE -Evaluation des moyens d'existence - Ressources de la famille et de la belle-famille

Résumé IA — à vérifier

Page 85 sur 2487

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.