Port-Louis de la responsabilité qu'elle encourt en tant que concessionnaire des installations portuaires, la cour administrative d'appel de Nantes a relevé que l'intensité des vents, d'une vitesse moyenne maximale

. / Le montant des crédits disponibles au titre de la prime modulable pour les magistrats du siège, d'une part, et du parquet, d'autre part (...), est déterminé par application d'un taux moyen à la masse

administratif de Bordeaux a estimé qu'une incertitude sur la durée de la délégation empêchant les candidats de présenter utilement leurs offres résultait de ce que la délégation était prévue pour une durée maximale

L'article L. 8115-3 du même code précise, dans sa rédaction applicable au litige, que le montant maximal de cette amende est de 2 000 euros et peut être appliqué autant de fois qu'il y a de travailleurs

ouvrages d'acheminement d'électricité ; 2°) d'adresser à Réseau Transports Electricité Sud-Est (RTE) une injonction précisant les obligations qu'impose la suspension prononcée, sous astreinte d'un montant

. / L'inéligibilité mentionnée au présent article est prononcée pour une durée maximale de trois ans et s'applique à toutes les élections. () ". 5.

./ L'inéligibilité mentionnée au présent article est prononcée pour une durée maximale de trois ans et s'applique à toutes les élections.

. / L'inéligibilité mentionnée au présent article est prononcée pour une durée maximale de trois ans et s'applique à toutes les élections () ". 4.

Port-Louis de la responsabilité qu'elle encourt en tant que concessionnaire des installations portuaires, la cour administrative d'appel de Nantes a relevé que l'intensité des vents, d'une vitesse moyenne maximale

ne peut être supérieur à 750 000 euros ou au décuple du montant des profits éventuellement réalisés ; que, selon l'article L. 622-17 de ce code, dans sa rédaction applicable en l'espèce, les sanctions

2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le jugement du 15 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé le titre de recettes n° 2005/02 d'un montant

annulé, d'une part, le jugement n° 0502003 du 15 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de cette société tendant à l'annulation du titre de recettes n° 2005/05 d'un montant

fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) lui demandant le reversement de la participation communautaire perçue au titre du fonds opérationnel 1998 et du titre de recettes n° 14/2005 d'un montant

. / Pour l'année 2006, le montant de cette réfaction est de 1,77 EUR par hectolitre pour le supercarburant et de 1,15 EUR par hectolitre pour le gazole./ A compter du 1er janvier 2007, les conseils régionaux

A alors qu'il ressort du mémoire d'appel que le service départemental faisait valoir que le nombre maximal de gardes par an, au-delà duquel se décomptent des heures supplémentaires, n'avait pas été accompli

A alors qu'il ressort du mémoire d'appel que le service départemental faisait valoir que le nombre maximal de gardes par an, au-delà duquel se décomptent des heures supplémentaires, n'avait pas été accompli

A alors qu'il ressort du mémoire d'appel que le service départemental faisait valoir que le nombre maximal de gardes par an, au-delà duquel se décomptent des heures supplémentaires, n'avait pas été accompli

A alors qu'il ressort du mémoire d'appel que le service départemental faisait valoir que le nombre maximal de gardes par an, au-delà duquel se décomptent des heures supplémentaires, n'avait pas été accompli

Il peut également fixer le montant de ces majorations et le prix de ces suppléments. / Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, il peut instituer des tarifications forfaitaires pour la desserte

. / L'inéligibilité mentionnée au présent article est prononcée pour une durée maximale de trois ans et s'applique à toutes les élections.