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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766706

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767112

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007770925

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Z... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007750920

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007757042

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'à l'appui des conclusions

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758042

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007758849

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me C..., syndic de la liquidation des biens de la société d'intérêt collectif agricole GRAVIR, à la Fédération générale agroalimentaire CFDT, à MM.Pierre Durand-Daubin

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007680566

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716075

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716152

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-LARY-SOULAN et de Me Parmentier, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718577

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007721192

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699188

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007702561

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges avocat de Y... TRAN NGOC X... épouse Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007693484

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune d'Ozoir-la-Ferrière, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007695034

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710200

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710499

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007714370

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzes, avocat du docteur X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007715218

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Gisèle X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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