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11 721 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007987933

Admin. suprême

20 novembre 1998

20 novembre 1998

; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en écartant la candidature de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008025280

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

d'Etain pour la séance du 11 avril 2001 au cours de laquelle devaient être élus le président, les vice-présidents et les membres du bureau, comportait pour chaque poste à pourvoir le nom d'un seul candidat

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007935754

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie une liste de fréquences disponibles ainsi qu'un appel aux candidatures.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831901

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

novembre 2006 du président de l'institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) rejetant sa demande de récusation de membres de la commission de spécialistes chargés d'examiner sa candidature

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465481.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

A B soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - insuffisamment motivé son arrêt en omettant de prendre en compte sa candidature au poste de directeur de secteur de Forcalquier et le

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493932.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rejeter les candidatures des " eurodéputés sortants et des candidats du Rassemblement national et de La France insoumise " aux élections européennes de 2024 ; 2°)

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008088628

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 73 du code électoral : "Chaque candidat mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007726837

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste ou le même candidat" ; qu'aux termes de l'article L. 256 du même code : "Pour toutes les communes de 2 500 habitants

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773968

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

Elle tient également compte 1) de l'expérience acquise par les candidats dans les activités de la communication ; 2) du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793542

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Elle tient également compte : 1°) de l'expérience acquise par les candidats dans les activités de la communication ; 2°) du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007801057

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

qui n'aurai pas été proposé par le recteur, le directeur régional ou le chef de service, elle lui laisse tout pouvoir de retenir, après avis de la commission administrative paritaire, ceux des candidats

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219384

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

circonscription de la Seine-Saint-Denis, n'avait pas droit au remboursement forfaitaire de l'Etat ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-11-1 du code électoral : Les dépenses électorales des candidats

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007944965

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

pour excès de pouvoir la décision du 10 septembre 1991 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours d'ingénieur subdivisionnaire a rejeté sa demande de candidature

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007887809

Admin. suprême

1 décembre 1995

1 décembre 1995

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 3 janvier 1995 par laquelle la commission de recevabilité des candidatures au concours d'ingénieur subdivisionnaire territorial

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212907

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Jacques Y, candidat proclamé élu à l'issue du second tour des opérations électorales des 21 et 28 mars 2004 pour la désignation du conseiller général du canton du Plessis-Robinson, a, entre les deux tours

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025748519

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

André B, alors juge d'instruction auprès du tribunal de grande instance de Colmar et inscrit au tableau d'avancement au 1er grade du corps des magistrats judiciaires, s'est porté candidat à des postes

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008063544

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Oasis à Montpellier (34000) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 4 janvier 1999 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a déclaré irrecevable sa candidature

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834746

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

par cet article ; que selon l'article 7 du même décret : "L'instruction des demandes a lieu au vu du dossier des candidats.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007827264

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

doivent "justifier" qu'ils satisfont aux conditions prévues par cet article ; que selon l'article 7 du même décret : "L'instruction des demandes a lieu au vu du dossier des candidats.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007936302

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

a été antérieur au 5 février 1996, l'interdiction faite par l'article L. 52-5 du code électoral à un candidat d'être membre de sa propre association de financement ne s'applique qu'au candidat tête de

Source officielle

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