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2 104 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027353538

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en estimant que l'étude d'impact procédait à une analyse suffisante de l'hydrogéologie du secteur et que le

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065753

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

du règlement de voirie de la Métropole de Lyon : " Lors de fouilles générant de grandes quantités de déblais, une réutilisation sur site sera recherchée par l'intervenant qui conduira à ses frais une étude

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462684.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

sciences humaines et sociales qualifient pour l'exercice des fonctions judiciaires : / 1° Si elles sont titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à quatre années d'études

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007991348

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Girardot, Commissaire du gouvernement ; Sur les mentions relatives à la protection du paysage : Considérant qu'en précisant au dixième alinéa de la circulaire du 2 juillet 1996 attaquée que "l'étude d'impact

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007982731

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

d'impact expose avec suffisamment de précision les raisons ayant conduit à retenir le projet d'extension de l'aérodrome ; Considérant que la même étude comporte une analyse suffisante des incidences du

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036086496

Admin. suprême

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir) a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le syndicat mixte pour l'étude

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489942.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les organisations syndicales d'étudiants de premier et deuxième cycle des études médicales, d'étudiants de troisième cycle des études médicales, de chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038227966

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

public concerné le projet soumis à autorisation ou le projet de plan ou programme, l'article R. 123-8 précisant la composition du dossier soumis à l'enquête, qui comporte notamment, suivant les cas, l'étude

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:439178.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Le premier alinéa de l'article D. 611-7 du même code prévoit que : " La Commission nationale technique élabore un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement () ".

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450093.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 424-4 du code de l'urbanisme : " Lorsque la décision autorise un projet soumis à étude d'impact, elle est accompagnée d'un document comportant les informations

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475158.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur la base d'une évaluation technique et scientifique effectuée par le comité scientifique, technique et économique de la pêche ou par un autre organisme scientifique approprié, le plan de gestion de

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648159

Admin. suprême

18 novembre 1974

18 novembre 1974

PRESENTEES PAR UN CERTAIN NOMBRE DE COPROPRIETAIRES, A ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION AVANT DIRE DROIT SUR LES DEMANDES PRESENTEES PAR UN CERTAIN NOMBRE D'AUTRES COPROPRIETAIRES CONTRE LA SOCIETE D'ETUDES

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033695630

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

procédé à une analyse des risques d'incendie présentés par la maison d'arrêt de Tours ; qu'elle a souligné les risques d'apparition d'incendie découlant de la vétusté de certaines installations techniques

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008224914

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (..) ; qu'aux termes du II de l'article 58 du même code : Au vu des renseignements relatifs

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041986902

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

. / Des arrêtés ministériels pris après avis des comités techniques ministériels compétents définissent les cycles de travail auxquels peuvent avoir recours les services.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036386817

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Aux termes de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, l'inscription de dispositifs médicaux sur la liste des produits remboursables peut être " subordonnée au respect de spécifications techniques

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CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007769934

Admin. suprême

19 septembre 1990

19 septembre 1990

était offerte par ce programme, a présenté une variante ne comportant pas cette installation ; que, dans ces conditions, la VILLE DE MANOSQUE, qui a retenu cette variante en se fiant à l'expérience technique

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705523

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société requérante n'a pas respecté les prescriptions techniques du marché ; qu'elle a, notamment

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619778

Admin. suprême

7 avril 1986

7 avril 1986

émises à l'encontre des méthodes utilisées par l'administration doit être écarté ; Considérant que Mme X... n'est pas fondée à proposer une autre méthode consistant à multiplier le montant des achats techniques

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622997

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

X..., au cours des années 1976, 1977, 1978 et 1979, exerçait, dans un lycée à Marseille, l'activité de professeur de sciences et techniques économiques et ne disposait pas d'un bureau dans cet établissement

Source officielle

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