Loïc Z..., demeurant ..., Mme Marie A..., demeurant à Roset-Fluans (25410), Mme Diane Z..., demeurant 43, route nationale à Roche-les-Beaupré (25220), Mme Sophie Z..., demeurant ..., Mme Roseline Z...,

tant qu'il a déclaré cessibles au profit de la communauté d'agglomération de Montpellier les immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de l'avenue du Mas de Rochet

servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes de Grisolles et de Pralong, sur le territoire des communes de Chorges, Embrun, La Bâtie-Neuve, La Rochette

pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite des vérifications de comptabilité dont ont fait l'objet la société ST Microelectronics ainsi que sa filiale, la société ST Microelectronics Rousset

A exerçait à titre individuel la profession de comptable agréé et les fonctions de gérant de la SARL CABINET VINCENT , dont il était l'associé et qui avait pour objet l'exercice, à la même adresse, de

Robert A..., demeurant lieudit "La Maclarde" route d'Orange (84860) Caderousse et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le décret du 31 mai 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux

Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Rochet, président de la conférence des présidents des commissions médicales consultatives des centres hospitalo-universitaires, M. C..., doyen de la faculté de médecine de Marseille, M.

Y..., demeurant au Domaine de Grangeneuve à Roussas 26230 , Mme Marie-Paule Y..., épouse Z..., demeurant à Saint-Paul-les-Trois-Château 26130 , Mme Annie Y..., demeurant au Domaine de Grangeneuve à Roussas

jugement a rejeté les conclusions du requérant tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet du département de l'Oise a rejeté sa demande de paiement de son traitement de directeur de cabinet

23 janvier 1947 modifié par le décret du 28 août 1976, les ministres et secrétaires d'Etat ne peuvent déléguer leur signature que " 1° : aux directeurs, aux directeurs-adjoints et aux chefs de leur cabinet

D'EXPLOITATION, RELEVENT D'UNE ACTIVITE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE, MEME LORSQU'IL S'AGIT DE PRESTATIONS QUI, ACCOMPLIES PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE, RELEVERAIENT D'UNE ACTIVITE NON COMMERCIALE ; QUE LE CABINET

ailleurs, qu'il résulte de l'instruction qu'au cours de la vérification de comptabilité dont la SARL Juventhera a fait l'objet, le vérificateur a procédé à l'examen des documents comptables dans le cabinet

NOTION - ACTES A CARACTERE ADMINISTRATIF - ACTES PRESENTANT CE CARACTERE -Décision du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes annulant l'autorisation donnée à un dentiste d'ouvrir un cabinet

ATTAQUE, DECIDE D'INTERDIRE SUR CE PONT LA CIRCULATION DE VEHICULES DE PLUS DE DEUX TONNES ET ONT ORGANISE DES ITINERAIRES DE DEVIATION ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 53-2 DU CODE DE LA ROUTE

Giovanni X..., demeurant Vauvaneys-la-Rochette à Crest (26400) ; M.