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Ainsi qu'il a été dit, le législateur a entendu que soit confiée à une seule fédération nationale la mission de gérer un livre généalogique unique.

des Côtes-d'Armor, de la chambre de commerce et d'industrie des Côtes d'Armor, du district du Pays de Saint-Brieuc et des communes de Saint-Quay-Portrieux et de Plaintel, a été créé pour construire et gérer

la recherche : "Dans le cadre des objectifs définis à l'article 14, les établissements publics à caractère scientifique et technologique peuvent assurer par convention des prestations de services, gérer

l'activité qui consiste, à titre principal ou accessoire, en la fabrication, le commerce, l'échange, la location, la réparation ou la transformation d'armes, d'éléments d'armes et de munitions ni diriger ou gérer

selon lequel certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre pour le compte de l'Etat sont autorisés par arrêté ministériel ; que la seule circonstance qu'il soit notamment destiné à gérer

"Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents ou de l'incapacité de

Considérant qu'aux termes des dispositions du quatrième alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 32 du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 4ème alinéa de l'article L.32 du code service national "peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

compter du 26 juillet 1987, le camp de "La Pause", donnant 72 heures aux occupants pour quitter les lieux et d'abroger l'arrêté municipal du 3 octobre 1980 portant réglementation du stationnement des "gens

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

tribunal administratif de Paris a rejeté leurs conclusions tendant à ce que soit ordonné le sursis à l'exécution de l'ordre de service n° 459/827 du 19 novembre 1985 émanant du directeur des travaux du génie

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.13 du code du service national modifié par l'article 9 de la loi du 10 juillet 1973 "les jeunes gens qui sont autorisés à

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 4ème alinéa de l'article 32 du code du service national : "peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 32-4 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 32 du code du service national "peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 32 4ème alinéa du code du service national "Peuvent être également dispensés des obligations les jeunes gens dont l'incorporation