B à la suite de sept infractions au code de la route et lui a enjoint de restituer ce titre.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes

avocat du département de la Savoie, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'alors qu'il circulait à bord de son automobile sur la route

AIT POUR AVANTAGE DE FACILITER LA CIRCULATION DES HABITANTS DE LA ZONE SITUEE AU SUD-EST DE LA ROUTE NATIONALE N. 90 A CROLLES ET EVENTUELLEMENT D'ASSURER UNE VOIE DE DEVIATION SUPPLEMENTAIRE EN CAS D'ACCIDENT

X... a été victime le 4 novembre 1976 alors qu'il circulait en camionnette sur la route départementale 68 près du lieudit Moulin Mussat sur le territoire de la commune de Vernusse Allier a été provoqué

fixe la durée de validité" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la constitution du 4 octobre 1958, et notamment son article 64 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE, EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1974 DECLARANT L'ETAT ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 24 JUIN 1969 SUR LA ROUTE

DANS L'HERAULT, S'EST PORTE SUR LE COTE DROIT DE LA CHAUSSEE AU MOMENT OU IL CROISAIT UNE AUTRE VOITURE ; QU'IL A ALORSPERDU LE CONTROLE DE SON VEHICULE QUI A HEURTE UN PLATANE SUR LE TALUS DROIT DE LA ROUTE

cet examen, d'autre part de la décision du 20 janvier 1978 par laquelle l'inspecteur chargé du service lui a attribué un nombre de candidats à présenter pour plusieurs mois de 1978 ; Vu le code de la route

QUE, BIEN QUE L'EX-RUE DU PREVOST AIT ETE INCLUSE PAR L'ARRETE CONTESTE DANS L'EMPRISE DU NOUVEAU TRACE DE LA ROUTE NATIONALE, L'ETAT N'A PAS UTILISE CETTE PARCELLE ET DECLARE NE PAS AVOIR L'INTENTION

l'ASSOCIATION UNION POUR L'ECOLOGIE et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret du 1er avril 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de la voie express 58 et conférant le statut de route

Toulouse a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 28 février 1992 par lequel le préfet de l'Ariège a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la route

déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la rocade Est de Roanne entre la section réalisée de cette rocade au droit de la rue de Charlieu et le carrefour dit de la Demi-Lieue avec la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

préfet de la Moselle lui a interdit la pratique de la conduite automobile pour motifs médicaux ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

Vu la requête enregistrée le 29 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BOREL FRERES, dont le siège social est 7, route nationale à Valence Drôme , représentée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.