Sont également exclus les candidats au concours" ; qu'aux termes de l'article 5 du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du comité national de la recherche scientifique : "Chaque section

ni de se prononcer sur les mérites de celui-ci à être inscrit sur la liste d'admission par comparaison avec ceux d'autres candidats ; que, par suite, le moyen présenté par Mme X et tiré de ce que les

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Z... et de ses colistiers à raison d'une prétendue inéligibilité de celui-ci et a rejeté des conclusions tendant à la proclamation d'autres candidats ; qu'il y a lieu par suite de rejeter les conclusions

tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la délibération du 16 mai 2019 par laquelle la section 01 - droit privé et sciences criminelles - du conseil national des universités a établi la liste des candidats

X..., candidat tête de liste lors des opérations électorales qui ont eu lieu à Saint-Rémy-de-Provence les 11 et 18 juin 1995 pour la désignation des conseillers municipaux ; 2°) que le compte de campagne

suivie d'un entretien à caractère pédagogique ; qu'aux termes de l'article 7 de cet arrêté, les spécialités offertes au choix des candidats comportent, notamment, : "e) Enseignements techniques industriels

Considérant que l'entreprise candidate à l'attribution d'un marché public qui a été irrégulièrement évincée de ce marché qu'elle avait des chances sérieuses d'emporter a droit à être indemnisée de son

référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 12 mai 2011 par laquelle le comité de sélection a arrêté la liste des candidats

deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral : "Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat

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et fixe les conditions dans lesquelles les candidats admis sont nommés et titularisés ; Mais considérant que le décret attaqué du 13 août 1987 a, dans son ensemble un caractère réglementaire ; qu'il émane

Peuvent présenter leur candidature les pharmaciens de nationalité française inscrits à l'ordre national des pharmaciens.

Le marché est attribué par la personne responsable du marché ou, pour les collectivités territoriales, par l'assemblée délibérante - Les candidats ayant remis des études bénéficient d'une prime.

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A...B..., candidat aux élections municipales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Soisy-sous-Montmorency, au motif que le candidat avait payé directement certaines dépenses postérieurement

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