La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Zara France. Considérant ce qui suit : 1.

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Le Corre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole

V et Mme T P ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le préfet de l'Isère a délivré une autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société requérante exploite une usine métallurgique en Nouvelle-Calédonie

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE et à Me Spinosi, avocat de M.

200 000 euros, avec les intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts échus, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des décisions de la commune mettant fin à son droit d'exploiter

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'association forestiers du Monde. Considérant ce qui suit : 1.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Echo

POUR UNE SOMME DE 995 265 F UNE PARCELLE ACQUISE EN 1959 DE SA TANTE, LA DAME Z...

A occupait sans droit ni titre la dépendance du domaine public en litige pour les besoins de l'exploitation de son entreprise individuelle.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la Société ADL et à Me Balat, avocat de M. et Mme B.

pénalités qui avaient été mis à sa charge et au rôle de l'impôt sur le revenu de l'année 1979 à raison des droits et pénalités laissés à sa charge à la suite d'une décision de dégrèvement d'office partiel

Rémi Keller, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE LEROY MERLIN FRANCE et à la SCP Laugier, Caston, avocat de la société La Boîte à

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977; CONSIDERANT QUE M. ... ,OUTRE SES FONCTIONS DE GERANT MAJORITAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ... ,QUI EXPLOITE

Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la SCI l'Harmas et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la Métropole

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE RAMATUELLE et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

commercialement l'immeuble ; que, si la SOCIETE SENS DISTRIBUTION soutient que la société Les Anciens Etablissements Georges Schiever et Fils a acquis la parcelle n° 177 au terme d'une procédure irrégulière