du 16 novembre 1984, à laquelle il est constant que le contrôle a effectivement commencé, avait été rayée et remplacée par celle du 19 novembre 1984, mais que l'administration établissait, par la production

du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche relatifs aux contingentements de plantations et de replantations de vignes destinées à la production

imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, ... mais avec des règles et modalités adaptées aux contraintes et caractéristiques particulières de la production

d'une part, l'arrêté du 12 septembre 1989 par lequel le maire de Marly-les-Valenciennes a abrogé son arrêté du 3 janvier 1989 refusant à la société requérante un permis de construire une unité de production

refus de communiquer les rapports particuliers adressés par le procureur de la République de Marseille au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et a ordonné, avant dire droit, la production

A cette fin, il soutient, notamment par l'attribution d'aides financières :/ a) La création, la production, la distribution, la diffusion et la promotion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Jean Boitel avait souscrit en 1977 l'engagement de réduire la production laitière d'un domaine de 39 ha qu'il possédait à Dampierre-en-Bray (Seine-Maritime) ; que M. et Mme Pierre X, fils et belle-fille

de la ville de Marseille a notifié à la SOCIETE SCOLAREST que sa candidature n'était pas recevable, les pièces du dossier ayant été signées par le directeur général adjoint de cette société sans production

des exceptions prévues par les dispositions législatives du présent code, l'octroi de la carte de séjour temporaire et celui de la carte de séjour " compétences et talents " sont subordonnés à la production

25 septembre 2013 ; que, par un courrier du 20 décembre 2013, la commune a indiqué à la section du rapport et des études que la demande concernant la pose d'un échafaudage serait réétudiée dès la production

enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 février 2008, avant la clôture de l'instruction, consistait en la seule production d'une pièce nouvelle et n'était assortie d'aucun

La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ". 2.

janvier 2020 un avantage fiscal pour les biocarburants issus de distillats d'acides gras de palme, susceptible d'avoir pour effet d'augmenter la demande française d'huile de palme et, partant, sa production

Il y a donc lieu de radier le pourvoi n° 417687 des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et d'enregistrer les productions mentionnées sous le n° 414984. 2.

Considérant qu'il résulte de ces dispositions que la construction de serres de production est autorisée en zone NC, sans qu'ait d'incidence à cet égard la circonstance que ces installations puissent servir

même article, qui vise notamment les installations qui utilisent des énergies renouvelables, précise qu'un décret en Conseil d'Etat détermine les limites de puissance installée des installations de production

L'article L. 5422-16 de ce code prévoit que les contributions des salariés relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle mentionnées au 2° de l'article L

D'une part, il résulte des dispositions combinées des articles L. 313-11 et L. 313-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que si la production par l'étranger d'un visa de

Aux termes de l'article L. 311-5 du code de l'énergie : " L'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité est délivrée par l'autorité administrative (...) ".

Lorsque le formulaire n'est pas rempli complètement ou en l'absence de pièces justificatives obligatoires, le demandeur en est informé par un courrier, qui fixe le délai de production des éléments manquants