I n'étant pas licencié de la Fédération française de triathlon, l'AFLD a été saisie de ces faits sur le fondement du 1° de l'article L. 232-22 du code du sport alors en vigueur.

juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports

Sur les moyens mettant en cause, par la voie de l'exception d'illégalité, les dispositions de l'article L. 232-23-4 du code du sport : 4. M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu - le code du sport ; - la loi n° 2012-158 du 1er février 2012 ; - la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ; - l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 ; - l'ordonnance

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 octobre 2020, l'Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active, dite " Union Sport et Cycles " conclut à ce

Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Le Café des Sports demande au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58

X..., chef de service à la direction des sports a reçu délégation du secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports pour signer en son nom, tous actes, arrêtés et décisions à l'exception des décrets

la somme que celle-ci demande pour les frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT est rejetée.

Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'ASSOCIATION FRANCAISE DU CHEVAL ET DU PONEY DE SPORT EUROPEEN (AFCPSE) a, par lettre du 1er octobre 2007, demandé

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 mai 2014 de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Considérant qu'aux termes de l'article L. 232-9 du code du sport tel qu'il résulte de l'ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 1996 et 15 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la REGIE MUNICIPALE DES SPORTS DE MONTAGNE

Sur les autres moyens : En ce qui concerne la régularité de la décision de la commission des sanctions de l'AFLD : 8.

DE L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE ; VU, ENREGISTREE LE 30 MARS 1978 SOUS LE N° 11791 LA REQUETE PRESENTEE PAR Z... JACQUES PERSONNE DEMEURANT RESIDENCE LA MARECHALE B ...

par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre une délibération du 21 mars 1991, par laquelle le conseil municipal de Noyon (Oise) a décidé de supprimer, à compter du 1er

X dans un emploi contractuel à compter du 1er mars 2003, à titre subsidiaire, à ce que cette décision soit déclarée inexistante ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros au titre

Par suite, le moyen tiré de ce que la fédération s'étant prononcée tardivement, l'agence n'aurait pas été compétente sur le fondement des dispositions du 3° de l'article L. 232-22 du code du sport mais

Aucun de ces moyens n'est propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

A... au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de deuxième classe, à compter du 11 mars 2017.

associative a abrogé l'arrêté du 1er février 2005 portant agrément de la FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2005 par lequel le ministre de la jeunesse, des sports et