Baule, par un arrêté en date du 21 septembre 1988, a autorisé l'installation d'un chantier de construction dans la portion de l'avenue Victor Hugo comprise entre le boulevard René Dubois et l'avenue Alfred

la commune de Rougon au lieu-dit "Carajuan", et a mis à sa charge les frais d'expertise taxés à la somme de 17 512,48 F ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 1989 du préfet des Alpesde-Haute-Provence

Patrick S..., Léon A..., Francine E..., Lilia M..., Alfred T..., Marie-Françoise K..., Joël N..., Paul C..., Christiane D..., Martine Q..., André R..., Ginette J..., Gérard Z..., Serge I..., Amaria Y..

immeubles dont les propriétaires ne peuvent bénéficier de l'opération de remembrement en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles" ; En ce qui concerne les parcelles situées au lieu-dit "Allmend

intérêts de droit à compter du 9 novembre 1982, à l'Office départemental d'habitations à loyer modéré de la Seine-Saint-Denis, en réparation des désordres affectant l'ensemble immobilier "Cité Salvador Allende

Sadok Y..., 17, avenue du Président Allende à Corbeil-Essonnes (91100) ; M.

les 3 mars et 7 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, dont le siège est 18 rue Salvador Allende

foncière, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre de l'année 2015 à raison de ses locaux situés 34 avenue du président Salvador Allende

enregistrés les 27 août et 21 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), dont le siège est 200, avenue Salvador Allende

enregistrés les 27 août et 21 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), dont le siège est 200, avenue Salvador Allende

Alfred X..., demeurant 8 square Henri Dunant, Les Lilas (93260), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 12 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 avril et 3 août 1989, présentés pour Mme Ida A..., demeurant ... et pour M. et Mme Alfred

VU 1° SOUS LE N° 86 982 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ALFRED DE X...

Alfred X..., demeurant à ... (75006), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 25 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations

constatés les dommages pour lesquels l'entreprise a fait l'objet le 11 avril 1986 d'un procès-verbal de contravention de grande voirie et, d'autre part, relevé que la copie du plan relatif aux rues Alfred

François HENRY demeurant 1, rue Alfred de Vigny à Lyon (69003) ; la SOCIETE FIDUCIAL EXPERTISE demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 15 novembre 1994 par laquelle la chambre

pièces du dossier soumis au juge du fond que M. et Mme A...ont été assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2015 à raison de leur habitation principale située 18, rue Alfred-de-Vigny

Alfred J..., domicilié 50 Corniche Fleurie, à Nice 06000 ; 9° M. Paul Y..., domicilié 48 Corniche Fleurie, à Nice 06000 ; 10° M.