Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mars 2025. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mars 2025. Le président : Signé : M.

et la société France Telecom ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Allier le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article

Ali X..., demeurant ... 2, SIDR du Chaudron à Sainte-Clotilde (Réunion) ; M.

Ali X..., repose sur des faits matériellement inexacts, soit entachée d'une erreur de droit, d'une erreur manifeste d'appréciation ou de détournement de pouvoir ; que, par suite, M.

Ali Said X...

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêté attaqué en date du 22 février 1990, le préfet de l'Allier a fixé les limites du domaine public fluvial sur le cours de la rivière Allier

Article 2 : Le SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIERE et la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEMBRON VAL D'ALLIER verseront chacun une somme de 750 euros à Mme A et de 750 euros à M. et Mme B.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune d'Altier doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune d'Altier est rejetée.

ET DE DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE CHANTEMERLE A BELLERIVE-SUR-ALLIER, FONCTIONS EXERCEES PAR LE SIEUR Y... ; VU LA LOI DU 21 JUIN 1865 ET LE

Vu la requête enregistrée le 4 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L' ALLIER ; le PREFET DE L' ALLIER demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

Nisar B, Rahat B, Arsalan B et Ali B, représentant l'enfant mineur Usman Asghar ; les consorts B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

en date du 7 septembre 1967 ; Article 1er : La requête de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRAINS FINS DE L'ALLIER est rejetée.

Menouar Ali X..., demeurant ... ; M.

par an au foyer de vie " Les Rés de Dursat " au Vernet (Allier).

" ; que l'administration, qui a estimé que la société civile immobilière "Résidence du Pont d'Allier" était soumise à l'impôt sur les sociétés et avait cessé de l'être à compter du 20 avril 1977, a imposé

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mars 2025. Le président : Signé : M.