Article 3 : La décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes du 12 août 1998 est annulée. Article 4 : La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes versera à M.

de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'OPAC de la Savoie, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la commune de Chambéry et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Eurovia Alpes

" Le Mercure " à Nice tendant à ce qu'il soit constaté l'existence d'une servitude de passage lui profitant et grevant la parcelle cadastrée LD 151 située à Nice et appartenant à la région Provence-Alpes-Côte

Vu les procédures suivantes : Le président de l'université Grenoble Alpes, devenue l'établissement Université Grenoble Alpes, a engagé des poursuites contre M.

; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 20 juillet 1999, présentée par la COMMUNE DES ALLUES ; la COMMUNE DES ALLUES demande : 1°) l'annulation du jugement

des Alpes-Maritimes demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a, sur déféré du préfet des Alpes-Maritimes, annulé la décision

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 2001 présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1°)

, d'un montant de 356.384,92 F, conclu le 21 novembre 1990 entre le département des Alpes-Maritimes et cette société ; 2°) rejette le déféré du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) à titre subsidiaire, ne

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, saisie d'un recours contre une décision de la COTOREP des Alpes de Haute-Provence en date du 22 avril 1993 reconnaissant à M.

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Article 7 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident du DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES contre l'arrêt du 22 janvier 2002 de la cour administrative d'appel de Marseille.

H... et de l'Afatro, la délibération du conseil général des Alpes-Maritimes en date du 5 décembre 1985, fixant le tarif de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur ; - de rejeter la demande de

DE RHONE-ALPES contre ces opérations électorales. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION C.F.D.T.

Considérant que la lettre du 2 octobre 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a demandé à l'office public de l'habitat de Nice et des Alpes-Maritimes de bien vouloir lui " adresser toutes explications

A...et du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des vétérinaires, infligé à M.

Jacques A a été assujetti à raison d'un bien immobilier sis dans la commune de Mougins (Alpes-Maritimes) ainsi que des pénalités correspondantes pour un montant total de 77 430 F (11 804,13 euros) ; 2°

d'Azur ; 3°) de mettre à la charge de la CCIR Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 22 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler