Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

de la santé, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur () ".

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er, 2 et 4 de ce jugement; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions présentées par Mme K et autres ; 3°) de mettre solidairement à la charge

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en

Vu la requête enregistrée le 5 février 1997, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Amel X..., demeurant ... ; Mlle SAFAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Mohamed A et Mme Amel B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 septembre 2009 par laquelle la commission de recours contre

pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande ; Article ler : La requête de Mme Amer A... est rejetée.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 octobre 2024.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 26 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AMEC SPIE, agissant par ses représentants

ces mêmes dispositions font obstacle à ce que soit mis à la charge de la SOCIETE AMEC SPIE ILE DE FRANCE NORD-OUEST qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement des sommes

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à M.

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2023. Le président : Signé : M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. A la somme de 3 500 euros au titre de ces dispositions.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 janvier 2024.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - la charte des droits fondamentaux

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 avril 2024.

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge