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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213011
26 janvier 2009
Antonin E.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623200
19 décembre 1986
Edouard X..., - les conclusions de M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627753
9 novembre 1990
Edouard X..., demeurant ... (78230) ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007815835
22 novembre 1991
Tiffreau, Thouin-Palat, de l'ASSOCIATION DES CENTRES DISTRIBUTEURS EDOUARD X..., - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007746261
17 janvier 1990
Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de l'ASSOCIATION DES CENTRES DISTRIBUTEURS EDOUARD X..., - les conclusions de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007795541
18 janvier 1991
934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de la société "Edouard
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007796041
20 mars 1991
Z... de Sousa et Antonio X... délivrée le 2 avril 1984 à la société par l'inspecteur du travail de la section n° 13 B de Paris ; 2°) ladite décision du ministre du travail du 26 octobre 1984 ; Vu les autres
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007783544
7 novembre 1990
requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 février 1987 et le 2 juin 1987 présentés pour la SOCIETE DAMMARIE DISTRIBUTION (CENTRE DISTRIBUTEUR EDOUARD
CETAT:CETATEXT000007653926
21 décembre 1977
EDOUARD DEMEURANT ...
CETAT:CETATEXT000007766904
18 octobre 1989
Edouard X..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
CETAT:CETATEXT000007646297
13 janvier 1975
JEAN-DOMINIQUE ET ANTONI VICTOR ET Y A MEME REPONDU PAR UN MEMOIRE DATE DU MEME JOUR ; QU'AU SURPLUS LE TRIBUNAL N'A PAS FONDE SON JUGEMENT SUR LE GRIEF NOUVEAU DEVELOPPE DANS CE MEMOIRE ET TIRE DES
CETAT:CETATEXT000007815800
Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de l'association des centres distributeurs Edouard X... et de la S.C.P.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170216
15 juillet 2004
X demande au Conseil d'Etat de prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre de Maître Edouard Y...
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893485
16 mai 2012
Eduardo José A, demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007764734
27 septembre 1989
DE LYON, dont le siège est 10, Place Antonin Poncet à Lyon (69001), prise en la personne du président de la section tennis de table, M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623633
11 mai 1987
Antonius X..., demeurant à Saint-Pourcain-Sur-Besbre, Dompierre-Sur-Besbre 03290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de
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CETAT:CETATEXT000007712386
20 janvier 1984
EDOUARD D... ; CONSIDERANT QUE M.
CETAT:CETATEXT000007866022
3 juin 1994
Chantepy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE, - les conclusions de M. Y....
6 SS
CETAT:CETATEXT000007825887
18 février 1994
a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite du conseil de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris rejetant sa demande de communication de l'enquête diligentée à l'encontre de Me Antoni
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:435387.20211021
21 octobre 2021
Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.
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