L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

B...F...et autres la somme de 8 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

G... et autres la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 419693, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un autre mémoire, enregistrés

FINAMUR, Foncière GDP et Le soleil du Roucas blanc, la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 419696, par un pourvoi sommaire, un mémoire

de cette décision ; Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 122-1 et suivants ; l'arrêté interministériel du 18 octobre 1977 ; le code des tribunaux administratifs

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de la Vendée la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

X... tendant à : 1° à l'annulation du jugement du 15 décembre 1978 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande dirigée contre les décisions du préfet des Alpes-Maritimes du 9 décembre 1975 qui

A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif

A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif

A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler dans cette mesure l'affaire au fond en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; 5

de 889 réservations entre le 6 septembre et le 6 octobre 1995 ; 3°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 18 500 F en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

l'Ain la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

10 du code de la santé publique ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article L. 215, devenu l'article L. 3112-1, du code de la santé publique : "La vaccination par le vaccin antituberculeux

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13.

Article 2 : L'Etat versera à l'association Montjoie et à la Mutuelle assurance des instituteurs de France une somme globale de 2 350 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative