Christian B une somme de 4 654 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 3 septembre 2007, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre

au rejet de la demande présentée devant le T.A. ; Vu le traité de Rome ; le code des Postes et Télécommunications ; le code pénal ; le code du commerce ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance

, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l'exposition des marchandises

L 650-1 du code du commerce relative à la responsabilité des créanciers soumis aux règles commerciales, a été accordée en méconnaissance des textes applicables ou qu'il est manifeste, qu'à la date de

/ remette les impositions litigieuses à la charge de la société civile immobilière "Route de Brinay" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs

1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande ; Article 1er : Le recours n° 45 538 du MINISTRE DE LA MER est rejeté.

, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l'exposition des marchandises

Aux termes de l'article 14 du règlement n° 659/1999/CE du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE, devenu l'article 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Vu : -les autres pièces du dossier ; - le code électoral ; - la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 ; - le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 ; - le code de justice administrative.

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 74-652 du 19 juillet 1974, modifié ; Vu le décret n° 87-589 du 30 juillet 1987 ; Vu le code des tribunaux

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société Les Jardins de Quetigny ne peut qu'être rejeté, y compris ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

L. 231-3 et L. 233-5-1 ; Vu le code de commerce, notamment son article L. 420-2 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, modifiée ; Vu la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

s'étant incorporées au marché qui a été signé le 13 mai 1976 et comme incluses dans le marché ; que, dans ces conditions et sans qu'il soit besoin de prescrire l'expertise sollicitée, la société ROUDET

à la charge de l'Etat et de la société Cridis la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2), sous le n° 353604, l'ordonnance n° 1100501-2 du 17 octobre

Article 2 : L'article 1er du jugement en date du 14 mai 1985 du tribunal administratif de Paris est annulé.

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société Les Jardins de Tarentaise ne peut qu'être rejeté, y compris ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société Les Jardins de Thonon ne peut qu'être rejeté, y compris ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice