du code de l'urbanisme : "Le service instructeur s'assure, s'il y a lieu, par un récolement des travaux, qu'en ce qui concerne l'implantation des constructions, leur destination, leur nature, leur aspect

délibérations attaquées et les statuts de l'association requérante, aux termes desquels celle-ci a pour objet de " veiller à la conservation et l'amélioration du Quartier du Front de Seine, au maintien de son aspect

litige : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

B...A...un permis de construire portant sur la modification de l'aspect extérieur et le changement de destination d'un bâtiment situé au 22 de la rue Saint-Yves.

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

l'homme et des libertés fondamentales ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2000, relative à certains aspects

27 mars 2023 refusant d'appliquer aux personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

Vu : Vu les autres pièces du dossier ; - la convention sur les aspects civils de l'enlèvement international, signée à La Haye le 25 octobre 1980, ensemble la loi n° 82-486 du 10 juin 1982 qui en a autorisé

En outre, aux termes de l'article 11 N du règlement du plan local d'urbanisme : " Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le

axes structurants de voirie " et un secteur UBb correspondant à une " urbanisation principalement pavillonnaire " ; qu'au sein de l'article UB 11 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à l'aspect

un immeuble situé 44 rue Sénac de Meilhan à Marseille avec la réglementation en vigueur et, d'autre part, de procéder à la remise en état des lieux par la restitution de l'étage dans son volume, son aspect

Jean-Marc X... demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (59650) ; M.

bâtiment existant, cette circonstance n'était pas en l'espèce de nature à exercer une influence sur l'appréciation de l'autorité administrative, eu égard à la très modeste incidence de ces ouvertures sur l'aspect

administratif de Strasbourg a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 juin 1995 en vue du premier tour des élections au conseil municipal d'Aspach

1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 12 AVRIL 1943 N'AUTORISE LE PREFET A LIMITER LA LIBERTE D'AFFICHAGE QUE DANS LES PARTIES DES AGGLOMERATIONS DONT L'ASPECT

DESQUELLES : "LE PERMIS DE CONSTRUIRE PEUT ETRE REFUSE OU N'ETRE ACCORDE QUE SOUS RESERVE DE L'OBSERVATION DE PRESCRIPTIONS SPECIALES SI LES CONSTRUCTIONS, PAR LEUR SITUATION, LEURS DIMENSIONS ET L'ASPECT

DISPOSITIONS : "LE PERMIS DE CONSTRUIRE PEUT ETRE REFUSE OU N'ETRE ACCORDE QUE SOUS RESERVE DE L'OBSERVATION DE PRESCRIPTIONS SPECIALES, SI LES CONSTRUCTIONS, PAR LEUR SITUATION, LEURS DIMENSIONS OU L'ASPECT

dispositions des articles L. 422-1 à L. 422-5, le même permis est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect

si elle a pour effet de porter gravement atteinte soit à la salubrité et aux conditions d'habitabilité de locaux appartenant à un bâtiment voisin important, durable et régulièrement occupé, soit à l'aspect

en fait ; Considérant que si les requérants invoquent la méconnaissance des dispositions de l'article NA 11 du plan d'occupation des sols aux termes duquel : "les constructions doivent présenter un aspect