portés à sa connaissance en avril 2010, concernant un comportement pouvant s'analyser comme du harcèlement moral (...) à l'encontre d'agents placés sous ses ordres ainsi que d'autres agents de la société SAAS

du Pays Basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées section AT

AT...-CE... BO...et autres, annulé l'article 2 de ce jugement ainsi que l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2009.

AJ et Mme AT G, Mme AG Z, M. X et Mme AT W, M. AL F, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Château de Gencay, M. AY D, M. Q L, M. E M et Mme P AI, M. AB AC, M.

At-Tchong A, demeurant ..., Mme Rosine E, demeurant ..., Mme Daphné B, demeurant ..., Mme Emma C, demeurant ..., Mme Sylviane F, demeurant ..., l'ASSOCIATION TO TATOU AI' A GROUPE PARLEMENTAIRE, dont le

date du 29 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé, à la demande du Haut-Commissaire de la République en Polynésie Française, le 3° de l'article 6 de la délibération n° 92-122-AT

Saada à Safi (Maroc) ; Mme A... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech lui a refusé la délivrance

administratif de Mayotte de sa décision du 21 janvier 2021 constatant que Mme C A, candidate tête de liste aux élections municipales qui se sont tenues les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Sada

tribunal administratif de Paris a, en premier lieu, rejeté sa demande n° 867362 tendant à l'annulation de la délibération du 12 septembre 1986 par laquelle le conseil municipal d'Asnières-sur-Oise a élu la SAFER

laquelle le conseil municipal de Blauvac (Vaucluse) a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune et en particulier les articles A.T1.1 et A.T1.2 du règlement applicable au secteur agricole " At

annule le jugement en date du 21 janvier 2000 par lequel le président du tribunal administratif de Limoges a annulé ses arrêtés en date du 31 décembre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Sada

C... sur une parcelle cadastrée AT 80 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

générale du commerce et autres activités patentées de la Polynésie française et la société de distribution et l'exploitation commerciale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la délibération n° 89-97/AT

Y... étaient sans lien avec l'effort particulier que l'intéressé a fait le 16 janvier 1992 alors qu'il déchargeait des sacs de courrier ou avec les douleurs qu'il a ressenties après cet effort, l'administration

demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement en date du 3 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 95-126 AT

Y... et du Syndicat Force ouvrière des personnels civils de la défense, annulé l'article 10 de sa délibération n° 93-6 AT du 11 juin 1993 et l'article 2 de sa délibération n° 93-65 AT du 22 juin 1993,

Roger, Dervin, Crouin, Hedan, Vernon, Burel, Padulazzi, Mutot, Mourrier, Saas, Cardine, Delaveau et au ministre de l'intérieur.

Saada 28200 W. M'Sila (Algérie) ; M.