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310 résultats pour « Autissier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008084331

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

DE L'ADMINISTRATION À L'ENCONTRE DE L'UN DE SES AGENTS - A) FAUTE DE NATURE À ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATION - B) PARTAGE DE RESPONSABILITÉ LORSQUE L'ATTITUDE DE L'AGENT CONTRIBUE ELLE AUSSI

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC294 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AUTISSIER

SIREN 530364124Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER D'ARCHITECTURE CATHERINE AUTISSIER

SIREN 341245850Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE AUTISSIER

SIREN 429793821Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

02/07/2026

Voir →

Créations

AUTISSIER, Sandra, CAUCHY

SIREN 829573468Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

21/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS AUTISSIER COUVERTURE

SIREN 898587175Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

21/04/2026

Voir →

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007989301

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

04-02-04-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ALLOCATIONS DIVERSES (VOIR AUSSI SECURITE SOCIALE) -Allocation compensatrice pour tierce personne

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632230

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

Y... autitre des années 1973, 1974 et 1975, sont déterminées en incluant un montant de recettes omises de 201 922 F pour l'année 1973, 36 891 F pour l'année 1974 et 191 168 F pour l'année 1975.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627798

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

régionale de 5 853 F, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1979, la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie de 18 787 F et de 21 287 F, à laquelle elle a été assujettie autitre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008061334

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

dépassant les limites du cumul autorisé - Refus de l'employeur de verser la part de rémunération dépassant le cumul autorisé - Recours en réparation du préjudice subi - Faute de l'administration mais aussi

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007798646

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

54-01-05,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR POUR LE COMPTE D'AUTRUI -Représentation par un mandataire autre qu'un avocat, un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036386800

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

DE RÉFUGIÉ (ART. 1ER, C DE LA CONVENTION DE GENÈVE) - OFFICE DU JUGE DE PLEIN CONTENTIEUX DE LA CNDA - EXAMEN DU BIEN-FONDÉ DE CETTE DÉCISION AU REGARD NON SEULEMENT DU MOTIF RETENU PAR L'OFPRA MAIS AUSSI

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007758522

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

04-02-04-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ALLOCATIONS DIVERSES (CF AUSSI SECURITE SOCIALE) | 04-04-01-01 AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE L'AIDE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610821

Admin. suprême

30 avril 1969

30 avril 1969

. - Pension complémentaire de retraite allouée à l 'ancien rédacteur en chef salarié qui était aussi associé majoritaire de l'entreprise de presse - Solution négative.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053425893

Admin. suprême

30 janvier 2026

30 janvier 2026

CETAT095-03 - PERSONNE BÉNÉFICIANT DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L’UE – IMPOSSIBILITÉ DE REVENDIQUER AUPRÈS D’UN AUTRE ÉTAT MEMBRE LE BÉNÉFICE D'UNE PROTECTION, AUSSI LONGTEMPS QUE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007729640

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

sont limités à 5,50 mètres alors qu'elles devraient être de 6 mètres en vertu de l'article UC 12 du règlement du plan d'occupation des sols, il ressort des pièces du dossier que cette dérogation a elle aussi

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007830686

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX (VOIR AUSSI FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS) - Période transitoire - Sapeurs-pompiers professionnels départementaux - Application, préalablement à l'intervention

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CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842836

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

auprès de laquelle ce droit est exercé ; que les documents dont la communication peut être demandée par l'administration fiscale comprennent non seulement les documents comptables et financiers, mais aussi

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580437

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

.) / 6° Les prestations des intermédiaires qui agissent au nom et pour le compte d'autrui et interviennent dans des opérations portant sur des biens meubles corporels, autres que celles qui sont désignées

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625372

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

Article 3 : La société anonyme "SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM - FRANCE est déchargée du prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et des indemnités de retard, qui lui ont été assignés, autitre

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008049822

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

l'enseigne "Au Bouquet", ..., la société "AU BOUTON D'OR", dont le siège est sis ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Mme X..., exploitant sous l'enseigne "Audigier

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007614827

Admin. suprême

4 mai 1973

4 mai 1973

. - Producteur d 'appareils qui en assure aussi l'installation Ou le montage chez ses clients [ règime antérieur au 1er janvier 1968 ]. | - CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541120

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

. - COMPÉTENCE - MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DE L'ÉNERGIE, QU'IL S'AGISSE AUSSI BIEN DE L'ÉVOLUTION GLOBALE DES TARIFS QUE DE LEUR STRUCTURE (ART. 4 DE LA LOI DU 10 FÉVRIER 2000, ANTÉRIEUREMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178253

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - CADUCITÉ - VOIRIE - ARRÊTÉS INDIVIDUELS D'ALIGNEMENT - ACTES RESTANT VALABLES, EN CE QUI CONCERNE LA DÉLIMITATION DE LA VOIE PUBLIQUE, AUSSI

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Félix ASCHERO, demeurant Plan Chibron, "Les 3 Chênes" à Signes (83870) ; - n° 93 629, présentée pour Mme Raymonde AUDIGIER, demeurant rue Pierre Curie à Saint-Chamond (42400) ; - n° 93 630, présentée pour

Source officielle