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489 résultats pour « Bénédicte Guy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869394

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

Guy B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007843959

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Vu 1°), sous le numéro 134687, la requête, enregistrée le 28 février 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Guy Y..., dont le domicile est situé Plaizac à Rouillac (16170

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007760858

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Guy X..., directeur-adjoint chargé des services économiques au centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche, du grade de directeur de 2ème classe 5ème échelon au grade de directeur de 5ème classe 8ème

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632557

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

Guy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006954

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Guy A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008122770

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Guy X..., ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008097693

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Guy X..., demeurant 25, Grand Fond Intérieur à Entre-Deux (97414) ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155831

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Guy X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007943879

Admin. suprême

25 juin 1997

25 juin 1997

Guy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839021

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Guy X..., demeurant Kervoasdoué, Saint-Eloi, Louargat (22540) ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869209

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Guy A, salarié protégé, pour mise à la retraite d'office ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 7 avril 2003 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630718

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Guy A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008065828

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Guy X..., demeurant "Auberge du Tuyé", à Le Luisans, (25390) Orchamps-Vennes ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007939470

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Guy Z..., demeurant ... ; M. Daniel L... demeurant ... ; M. Jean-Pierre F..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005344

Admin. suprême

14 février 2007

14 février 2007

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 28 août 2003, 26 décembre 2003 et 5 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Guy A

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238916

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

Guy A ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836248

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

Guy Y..., demeurant à la Cour des Comptes à Paris RP (75100) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007665356

Admin. suprême

22 octobre 1980

22 octobre 1980

GUY X..., CAPITAINE AU CENTRE MOBILISATEUR 99 - ... A NICE ; VU LA DEMANDE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE LE 21 SEPTEMBRE 1977 PRESENTEE PAR M. X...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062905

Admin. suprême

16 mai 2011

16 mai 2011

Guy A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166264

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

Guy X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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