que les manifestants avaient commis ce délit, la cour administrative d'appel de Douai a relevé que « les manifestants ont placé des véhicules légers devant les musoirs d'entrée et retenu, par des barrages

l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme B soutiennent que la cour administrative d'appel de Toulouse : - s'est méprise sur la portée de leurs écritures, s'agissant des appartements sis au 42 rue Barrau

jugeant que les sociétés requérantes n'ont pas avancé " la moindre " démonstration sur le lien de causalité tout en relevant l'existence des éléments qu'elles avaient déjà produits sur la gestion des barrages

et de ses affluents a pu, sans porter atteinte à la libre expression des opinions du public organiser, dès avant l'ouverture de l'enquête publique, une exposition itinérante consacrée au projet de barrage

LUCAS, sur une dérivation des eaux du ruisseau "La Petite Leyre" pratiquée à partir d'un barrage muni d'une échelle à poissons et situé à 200 mètres en amont ; que, par lettre du 21 mars 1990, la fédération

tribunal administratif de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'économie et des finances a rejeté leur demande de licences d'importation de bananes

pour statuer par une même décision ; Considérant, d'une part, que l'impossibilité pour un navire de commerce d'entrer dans un port français normalement ouvert au trafic ou d'en sortir en raison de barrages

pour statuer par une même décision ; Considérant, d'une part, que l'impossibilité pour un navire de commerce d'entrer dans un port français normalement ouvert au trafic ou d'en sortir en raison de barrages

cour a dénaturé les pièces du dossier en estimant que les requérants avaient connaissance des risques naturels auxquels ils étaient exposés, en se fondant sur la situation antérieure aux travaux du barrage

administratif de Rouen d'annuler : - la délibération n° 4 du 21 mars 2017 du conseil municipal de Pont-Audemer décidant l'acquisition de la centrale électrique sise quai Félix Faure en vue de l'effacement du barrage

JUGEMENT EN DATE DU 8 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A STATUE SUR LE DECOMPTE DEFINITIF DU MARCHE PASSE ENTRE L'ETAT ET L'ENTREPRISE ZUBLIN-PERRIERE POUR LA CONSTRUCTION DU BARRAGE

Le pourvoi a été communiqué à la société Engie Ineo Industrie et Tertiaire Est, à la société Thienot Ballan Zulaica, à la société Betom Ingénierie, à la société Edeis, anciennement SNC Lavalin, à la société

droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant, pour retenir la compétence de la juridiction administrative, que le terrain en litige constituait un accessoire indispensable du barrage

d'autre part, qu'en tout état de cause , le droit fondé en titre à le supposer établi était éteint, faute de justifier d'une exploitation qui semble avoir cessé depuis la crue de 1928 ruinant le barrage

la somme de 53 680 F en réparation des désordres affectant les toitures-terrasses des deux logements réservés au personnel de l'écluse du barrage d'Arzal ; - déclare irrecevable la requête présentée par

ville de Paris au regard de ses demandes de mutation ; et à l'annulation de la décision du 3 juin 1986 du maire de Paris le révoquant de son emploi d'assistant technique, chef de section, affecté au barrage

JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LES PREMIERS JUGES ONT ANNULE SA DECISION DU 18 AVRIL 1972, FIXANT LES NOTES DEFINITIVES DU SIEUR BARAT

être statué par une seule décision ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 31 décembre 1970, alors que venait de commencer la manoeuvre d'ouverture des barrages