arrête la délimitation des zones vulnérables après avis du comité de bassin. (...) ". 2.

de défense du pays Fuvelain, a ordonné le sursis à exécution de l'arrêté du 20 janvier 1986 du préfet, commissaire de la République du département des Bouches-du-Rhônes autorisant les houillères du bassin

DUS A L'INONDATION SURVENUE AU COURS DE LA NUIT DU 26 AU 27 JANVIER 1971 DANS L'AGGLOMERATION DE BOYARVILLE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES D'OLERON, A LA SUITE DU DEBORDEMENT DU BASSIN

jugement en date du 5 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recettes émis le 9 mars 1981 par le syndicat intercommunal du bassin

administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 mai 1989 par lequel le préfet des Landes a reconnu des droits de pêche et de pisciculture à l'association "La Gaule puyolaise" sur le bassin

Le désistement de la société Vet' Bassin est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

antérieure La société Gestion de dépôts d'hydrocarbures (GDH) a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation solidaire de la société Sogea Sud, de la communauté d'agglomération du bassin

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DES BARRAGES RESERVOIRS DU BASSIN DE LA SEINE, DONT LE SIEGE EST A PARIS-CEDEX - 75 570 - AU BUREAU CENTRAL DU SERVICE TECHNIQUE, ...

tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur des services fiscaux de l'Eure refusant d'assujettir à la taxe foncière sur les propriétés bâties certains des bâtiments constitutifs du bassin

d'Arcachon et le schéma de mise en valeur de ce bassin, la cour, dont l'arrêt est suffisamment motivé, n'a ni dénaturé les faits de l'espèce ni commis d'erreur de droit ; 5.

complémentaire, enregistrés les 28 juin et 30 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU NORD ET DU BASSIN

ont pour objet non seulement de lutter contre la pollution des eaux mais également de veiller à l'équilibre des ressources et des divers besoins en eau dans le bassin ; que, par suite, dans la mesure

Article 2 : La communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac versera à M. X la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Après avis des conseils généraux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit

suivante : L'association " Défense des milieux aquatiques " et autres requérantes, sous le n° 2200418, et l'Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin

Vu la procédure suivante : L'association " Défense des milieux aquatiques ", sous le n° 2200574, et l'union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin

l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre aux hôpitaux du bassin de Thau de la rétablir dans ses droits.

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU BASSIN DE L'ADOUR, dont le siège est