Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur la charge de la preuve : Considérant que la société à responsabilité limitée "TRANSPORTS, MATERIAUX, BETON

PAR LES PREMIERS JUGES : REPRISE EN SOUS-OEUVRE EN BETON ARME DES MACONNERIES DES FONDATIONS, REPARATION DES MURS ET DES FENETRES ET REFECTION DES GAINES DE FUMEE, POSE DE TIRANTS ENTRE LES MURS ET LA

UNE SURVEILLANCE INSUFFISANTE SUR LA CONDUITE DES TRAVAUX, EN DONNANT L'ORDRE A L'ENTREPRENEUR DE POURSUIVRE LES TRAVAUX MALGRE LES RESERVES FAITES PAR CE DERNIER SUR L'ETAT DE POROSITE DE LA DALLE DE BETON

insalubre ou incommode de troisième classe qui ne figure pas sur la liste annexée à l'arrêté ministériel du 20 juillet 1949 l'activité de cet établissement comporte notamment, la fabrication d'éléments en béton

préfabriquées, avec faîtes en profilés d'aluminium, chéneaux galvanisés, poutres longitudinales en sapin du Nord, structures verticales composées de poteaux de fer galvanisé reposant sur des cônes en béton

Alphonse X... et son épouse détiennent respectivement en propre 200 et 920 des 2240 actions représentatives du capital social de la société anonyme Grégoire-Besson dont M.

de serres louées par elle, ainsi que sur le dispositif d'ancrage au sol des arceaux de ces serres ; qu'elle a relevé que cet ancrage était effectué soit par l'insertion des arceaux dans des plots de béton

non contestée de 22 296 F, dès le dépôt de son rapport ; que, par suite, il y a lieu d'arrêter à cette somme le montant de la condamnation de l'entreprise Montamat ; Sur la fissuration d'une poutre en béton

notamment des rapports de l'expert commis en première instance que les 10 immeubles dont il s'agit ont présenté d'importantes fissures à la jonction des panneaux de façades en briques et de l'ossature en béton

DES CONTRE-GAINES DISTINCTES, DONT LA CONSTRUCTION A EU NOTAMMENT POUR CONSEQUENCE DE LIBERER LES VOILES DE BETON DES CONTRAINTES THERMIQUES SUSINDIQUEES.

LES EFFETS DE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE RIEC-SUR-BELON ; QU'IL SUIT DE LA QUE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 4 JUILLET 1980 ETAIENT APPLICABLES LORSQUE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

LES FISSURES CONSTATEES DANS LES MURS PIGNONS DE BETON DE 15 CM D'EPAISSEUR ONT LEUR ORIGINE DANS LA MAUVAISE MISE EN OEUVRE DU BETON ; QUE SI LES PIGNONS COULES EN PLACE NE COMPORTAIENT PAS D'ARMATURES

NOMINALE DE 50 TONNES" AINSI QUE DU DEVIS CHIFFRE CORRESPONDANT A LA MEME FOURNITURE QUE LE MONTANT DU PRIX GLOBAL FACTURE AU CLIENT PAR LA SOCIETE ELIS-PESAGE EXCLUT LE COUT DE CONSTRUCTION DE LA FOSSE EN BETON

ET FILS", qui exploite à Pont-Audemer une entreprise de fabrication de produits en béton, a été assujettie à des impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution exceptionnelle

Considérant, en troisième lieu, qu'en jugeant que, pour l'application des dispositions de l'article UE 9 relatives à la condition d'emprise au sol, une dalle de béton servant d'aire de stockage d'une hauteur

novembre 2014, et, d'autre part, l'arrêté du 19 avril 2017 par lequel le maire de cette commune a délivré à l'intéressée un permis de construire modificatif portant sur la création d'un plancher de béton

l'article 1381 du code général des impôts ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit en omettant de répondre au moyen tiré de ce que certaines factures relatives à la pose de dallages en béton

L'EARL Domaines de Thieubert, la société Bellonnie et Bourdillon Successeurs, la société La Distillerie Dillon, la société La Distillerie La Favorite, la société Rhums martiniquais Saint-James et la société