B et à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Le Bélier ; Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Logis de Berri, M.

QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS A JUGE, LE 2 NOVEMBRE 1976, QUE M.

Robert X..., demeurant à la gendarmerie, route de Béziers à Trèbes (11800) ; M.

Bennis n'apporte aucun élément nouveau en appel susceptible d'infirmer l'appréciation ainsi retenue par le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers. 5.

A BEZIERS HERAULT LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MAI 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 30 DECEMBRE 1976 PAR

Vu la requête enregistrée le 11 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Geneviève X..., demeurant ..., appartement 41 à Béziers (34500) ; Mlle X... demande au président

novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 mai 1988 par laquelle l'inspecteur du travail de Béziers

pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le décret n° 53-893 du 24 septembre 1953 ; Vu la décision du Conseil d'Etat, statuant au contentieux du 28 décembre 2009 n° 304802 commune de Béziers

qu'il soit enjoint sous astreinte au directeur du SDIS de mettre à sa disposition un logement de fonction équivalent au précédent logement qu'elle occupait dans les locaux de la caserne des pompiers de Béziers

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE BELIER DONT LE SIEGE EST A SIMIANE-COLLONGES-GARDANNE BOUCHES-DU-RHONE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES

lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de l'association syndicale libre La Clairette, décidé qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 13 septembre 1990 du sous-préfet de Béziers

. - Appt. 40 à Amiens (80080), agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, Ikram B... née le 24 mai 1977 à Beni Said (Maroc) ; 3) M.

Alain X..., demeurant ... à Lignan-sur-Orb, Murviel-les-Beziers (34490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 3 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

de la preuve au bénéfice de l'OFII ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que Mme B...s'est maintenue dans son hébergement jusqu'au 11 août 2015, date à laquelle elle a dû se rendre à Béziers

demandes présentées à ce tribunal pour la Chambre Syndicale des Sociétés d'Etudes et de Conseils SYNTEC dont le siège est Maison de l'Ingénierie, ... à Paris 75016 , la société anonyme Coyne et Bellier

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BENZI ET DI TERLIZZI, dont le siège est Via Rivolta n°7 à Cassano D'Adda (20062), Italie

BESSIS, de Mlle Y... et de la Société financière de télévision SOFITE et les conclusions de la demande de l'Association Canal 5, de M.

CAMPING DE LA YOLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, saisi en exécution d'un jugement du tribunal de commerce de Béziers

siège ; la SOCIETE GEFCO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 décembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de la société le Fourgon Dauphinois Bellier