Bordes, annulé la décision du 7 décembre 1993 par laquelle la commission départementale d'aide sociale de la Seine-Saint-Denis a décidé de limiter à 19 000 F la récupération du trop-perçu de 28 260,24

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissemnts qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.

MEMBRE DU SYNDICAT LORSQUE CE DERNIER NE L'A PAS FAIT AVANT LE 1ER JUILLET (ART. 1609 NONIES A TER DU CGI, DANS SA RÉDACTION ISSUE DE LA LFI POUR 2002) - CHAMP DE CETTE EXCEPTION - SYNDICAT MIXTE S'ÉTANT BORNÉ

Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, les rémunérations reçues au titre d'un emploi salarié exercé à bord d'un navire ou d'un aéronef en trafic international (...) sont imposables

concours, qui s'est réuni le 12 juillet 2012, a jugé irrégulière l'offre de la société Scop Ecostudio au motif qu'elle était incomplète dès lors qu'elle ne comportait pas le document intitulé " carnet de bord

lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à ce que l'association foncière de remembrement de Thiers leur restitue la bande de terrain supportant une digue qui borde

BOLA, née Y..., demeurant ... ; Mme X..., née Y..., demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2000 par lequel le conseiller délégué par

administratif d' Orléans a annulé la décision du 3 janvier 1984 du maire de ladite commune licenciant la requérante de ses fonctions d'animatrice de 2ème classe au centre de loisirs municipal de la Borde

. - Par les personnels militaires : (...) e) Vols à bord d'aéronefs au cours d'une mission de secours ; vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en rappel ou par treuillage et les descentes elles-mêmes

Laubier à Dourdan (91410), représentée par son président, la SOCIETE ETRECHY DISTRIBUTION, dont le siège est au lieudit Les Corps Saints à Etrechy (91580), représentée par son président, la SOCIETE LES BORDES

ses clients, ni de ce que certains vols facturés par elle ont été effectués pour son compte par des appareils appartenant à d'autres transporteurs et n'ont donc pas été enregistrés dans le carnet de bord

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissements qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissements qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.

demandé au tribunal administratif de Limoges de juger que la fontaine et le chemin y accédant, intégrés aux parcelles cadastrées section C nos 137, 140 et 141, situées sur son territoire au lieu-dit " Bord

Considérant que si le règlement (CE) n° 1239/98 interdit la détention à bord des navires ou l'emploi pour les activités de pêche, de filets maillants dérivants d'une longueur de plus de 2,5 km et des filets

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissements qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissements qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE "LES LIMITES DES COURS D'EAU DOMANIAUX SONT DETERMINEES PAR LA HAUTEUR DES EAUX COULANT A PLEINS BORDS