de major pénitentiaire ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Toupargel, - les conclusions de M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna

le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B...; 1.

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X... X, - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

: - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'État d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de cette ordonnance.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Miloud LIMOUNI, Yahia SIFI, Jamal LIMOUNI, Nouari AOUKLI, Abdeikhader BEHLOULI, Hocine BEHLOULI, Mohamed Ben Belgalan KOUNI, Derraji ABED, Miloud DRIDI, Driss EL BOUHASSNI, Ahmed BELAIFA, Messaoud BOUSSADIA

Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER,de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Eurl Cannes Aquaculture, et de la SCP Bouzidi, Bouhanna

n° 93-859 du 22 juin 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SAS Relais Fnac, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public

Thiriez, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.