de l'urbanisme était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté d'opposition litigieux, sans rechercher si les constructions soumises à autorisation se trouvant dans ces campings

Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 21 juin 2018 du conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Damgan (Morbihan) en ce qu'elle classe en zone Ul les campings

X..., une indemnité en réparation du préjudice causé par l'inondation du camping municipal le 19 mai 1977 ; 2° rejette la demande présentée par M.

X... en vue de l'extension d'un terrain de camping ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

X... un permis de construire un camping ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

d'un actif commercial" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE LA VENDEE, après avoir obtenu l'autorisation préfectorale nécessaire, a affecté à usage de camping

avaient vocation à être classés parmi les espaces naturels à protéger, et d'autre part, qu'eu égard à la nécessité de protéger les espaces boisés classés, les terrains de camping qui y sont installés

; - il méconnaît le principe de non-discrimination dès lors que les activités de camping ont été exclues sans motif d'intérêt général de la liste des activités pouvant continuer à recevoir du public ;

C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre, ainsi qu'à l'encontre de la société en nom collectif Palavas Camping, le 30 octobre

X... le permis de construire un bloc sanitaire et un bâtiment d'accueil au camping des Teulières Gard ; 2° annule l'annulation dudit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des articles 7 et 8 de l'arrêté du 25 octobre 1988 du maire de Villerville autorisant l'aménagement du terrain de camping

QUI CORRESPONDENT A LA COTE ET AUX "VALLONS" DE BELLE-ILE-EN-MER, NE RECOUVRENT QU'UN TIERS DE LA SUPERFICIE DE L'ILE ET QUE LES PLANS ATTAQUES PREVOIENT UNE REDISTRIBUTION GEOGRAPHIQUE DES "LIEUX DE CAMPING

général des impôts dans la rédaction applicable à l'affaire : "La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 7 % en ce qui concerne ...a-ter : les locations d'emplacement sur les terrains de camping

Gérard Z... une somme équivalent à la redevance d'assainissement qui aurait été payée pour le camping l'Eglantier dont il est propriétaire à Ambleteuse (Pas-de-Calais) si cet immeuble avait été raccordé

Var, représentée par son président-directeur général domicilié audit siège, la société étant propriétaire exploitante du camping le "Val d'Aran", quartier la Clavelle ; la SOCIETE ANONYME DU DOMAINE DU

astreinte pour assurer l'exécution du jugement du 21 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 5 avril 1982 par lequel le maire de Bray-Dunes a mis fin à ses fonctions au camping

le bénéfice des allocations de chômage prévues par l'article L. 351-3 du code du travail, le tribunal administratif de Toulouse s'est fondé sur le fait que l'intéressée, employée comme gardienne du camping

premier lieu, suspendu la décision du 4 juillet 2003 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté la demande de mise en oeuvre de la procédure d'expropriation pour risques naturels majeurs du terrain de camping

Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de loisirs de Jablines-Annet (Seine-et-Marne), à titre gracieux, des biens immeubles, dont elle est propriétaire, dont un terrain de camping

, à la demande de la commune de Sabres (Landes), lui a enjoint de libérer dans un délai de quinze jours à compter de la notification de ladite ordonnance le village de vacances, l'aire naturelle de camping