administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 5 janvier 1993 par lequel le préfet de la Drôme a autorisé la société Guintoli à exploiter une carrière

sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 13 juin 1990 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la société des Feldspaths du Midi à procéder à l'extension de l'exploitation à ciel ouvert d'une carrière

tribunal administratif de Lyon du 7 mai 2002 rejetant leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2000 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la SOCIETE VICAT à exploiter une carrière

quatre mois par le secrétaire d'Etat aux Postes et télécommunications sur le recours gracieux, qu'il lui a adressé le 1er juillet 1980, et tendant à ce que l'Etat répare le préjudice subi dans sa carrière

de la main-d'oeuvre, des fonctionnaires chargés du contrôle de l'emploi dans ces branches ; qu'enfin aux termes de l'article L. 711-12 du même code "En ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières

Amiens a annulé, à la demande de la commune de Crotoy, un arrêté du 8 juillet 1986 par lequel le préfet de la Somme a autorisé la SOCIETE "LES CARRIERES DE RUE" à ouvrir et exploiter une carrière à ciel

décembre 1991 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 septembre 1990 par lequel le préfet du Loiret a autorisé la société des carrières

déviation de la route nationale 151 contournant St-Gaultier des parcelles dont la société requérante était propriétaire, et qui faisaient partie d'un ensemble de terrains sur lesquels elle exploitait une carrière

Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la société Calini Conseil Immobilier ne sont pas fondés.

avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 15 novembre 1990 par lequel le préfet du Var a refusé de l'autoriser à ouvrir et à exploiter une carrière

40-01-02-03 MINES ET CARRIERES - MINES - EXPLOITATION DES MINES - REGIME DU PERSONNEL

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE MAZZA, A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DE L'HERAULT EN DATE DU 4 MAI 1979 CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE CARRIERE

code des tribunaux administratifs ; le code minier ; le code rural, notamment ses articles 103 à 110 ; le décret n° 71-792 du 20 septembre 1971 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières

demande du comité de défense du Val de Suèvres et autres, annulé l'arrêté du 24 avril 1986 par lequel le commissaire de la République du Loir-et-Cher a autorisé la société requérante à exploiter une carrière

Vu la procédure suivante : Le Syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèques de Guyane (SHRCDG) et l'Union syndicale des opérateurs touristiques de Guyane (USOTG) ont demandé au juge

Ville (Var), l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES AGRICOLES DE PUGET VILLE, dont le siège est à la mairie de Puget Ville, le COMITE DE DEFENSE CONTRE LE PROJET D'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE

annulé, à la demande de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 17 janvier 1984 autorisant la SOCIETE GRAZIANA à étendre l'exploitation d'une carrière

X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Considérant que, pour reconstituer la carrière de M.

administratif de Montpellier du 22 décembre 1993 et rejeté sa demande d annulation de deux arrêtés du 10 mai 1991 du préfet des Pyrénées Orientales autorisant la société Omya à exploiter à ciel ouvert une carrière

René Y... à exploiter une carrière de sable sur le territoire de la commune de Longny-au-Perche ; 2°) ordonne qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code