décret du 7 janvier 1942 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

administratif de Clermont-Ferrand, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

. - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - HABILITATIONS LEGISLATIVES..* FIXATION D'UN DELAI POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS D'UNE LOI.

CETAT03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Distribution par nature de culture.

réglementation incendie du bâtiment principal de l'hôpital de Magenta, pour un montant global de 132 366 754 francs CFP ; que dans le cadre de ce marché, la SARL ENTREPRISE MATEOS s'est vu confier le lot

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

JANVIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT DE L'OISE SOIT CONDAMNE A LUI RESTITUER DES LOYERS

N. 65-556 DU 10 JUILLET 1965 RELATIVE A L'ACQUISITION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A USAGE LOCATIF PAR LES LOCATAIRES, DANS LE CAS DE LOGEMENTS A LOYER MODERE CONSTRUITS DANS UN IMMEUBLE COLLECTIF, L'ORGANISME

LOI DE Y...

JEAN ANTOINE ET WILLIAM B..., DEMEURANT AUX CASTORS, ROUTE DE SYAN, A CHAMPAGNOLE JURA , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 9 JUILLET ET 24

du 27 juin 1983 qu'il ne peut être dérogé à l'interdiction des jeux de hasard que dans les conditions prévues par la loi ; qu'aux termes de l'article 3 13°) de la loi du 6 septembre 1984 portant statut

d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1981 ainsi que des intérêts de retard ajoutés à cette imposition ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 17-II de la loi

Jacques X... et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-OUEN, - les conclusions de M.

jugement du 19 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 novembre 1986, par lequel le président de l'office public d'habitations à loyer

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, la demande présentée à cette Cour par l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER