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3 591 résultats pour « Chamou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007677988

Admin. suprême

3 décembre 1982

3 décembre 1982

07-01-01-01 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - CHAMP D'APPLICATION - Loi d'amnistie du 4 août 1981 - Infractions exclues de son champ d'application - Infractions

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 180

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Annonces BODACC806 résultats

Journal officiel
Créations

Chamoun Medeiros, Lorena

SIREN 940894512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR CHAMOUX

SIREN 921748265Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/08/2026

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Radiations

CHAMOUTON, Joshua, Alain, CHAMOUTON

SIREN 100031350Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/08/2026

Voir →

Créations

CHAMOUX, Mathieu

SIREN 107853517Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LIONEL CHAMOULAUD CONSEILS

SIREN 841380140Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/07/2026

Voir →

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835131

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

aménagement de faible importance entrant dans la catégorie des exemptions définies par l'article L. 422-2 ; que dans ces conditions, les travaux projetés par M. et Mme Z... même s'ils entraient dans le champ

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038098308

Admin. suprême

4 février 2019

4 février 2019

bureaux des différents conseils " et une section 4, intitulée " Fonctionnement des conseils et chambres disciplinaires ".

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007767824

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Schwartz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 du statut des fédérations départementales des chasseurs, annexé à

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008147902

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

de la commission nationale d'équipement commercial du 9 octobre 2000 accordant à la société Maconotel l'autorisation préalable en vue de l'extension de l'établissement Etap Hotel de Macôn Sud de 29 chambres

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031074769

Admin. suprême

14 août 2015

14 août 2015

Metz, la SASP Clermont Foot, la SASP Tours Football Club, la SAOS AJ Auxerre Football, la SASP Orléans Loiret Football, la SASP Football Club Sochaux-Montbéliard, la SASP Paris Football Club, la SASP Chamois

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007834510

Admin. suprême

29 novembre 1991

29 novembre 1991

1985 par laquelle le Président de la chambre d'agriculture des Ardennes lui a infligé un blâme avec inscription au dossier et à la condamnation de ladite chambre d'agriculture à lui verser la somme de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775498

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

que ces informations sur le fonctionnement d'un service général de l'entreprise ne sauraient être regardées comme établissant une règle générale et permanente relative à la discipline entrant dans le champ

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007937541

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837923

Admin. suprême

10 mai 1993

10 mai 1993

14-06-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES - CHAMBRES DES METIERS - ATTRIBUTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008051675

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Vu la requête enregistrée le 5 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée pour l'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS, dont le siège est ... (75008), représentée par

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639598

Admin. suprême

28 novembre 1967

28 novembre 1967

CETAT14-06-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES - CHAMBRES DES METIERS -Bureau - Elections.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007685644

Admin. suprême

29 février 1980

29 février 1980

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ETABLISSENT UN REGLEMENT INTERIEUR QUI DOIT FIXER : 1 LA DUREE MAXIMUM DES FONCTIONS DES MEMBRES DE LA CHAMBRE.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007655666

Admin. suprême

20 octobre 1976

20 octobre 1976

SOUS LE N. 99.655 LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR B..., DEMEURANT A CHATOU SEINE-ET-OISE ..., LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 JUIN 1975 ET TENDANT A CE

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008142191

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir : 1°) de la décision du premier président de la Cour des comptes, annoncée le 14 octobre 1998 devant le Conseil supérieur des chambres

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007725117

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

du 25 avril 1985 par laquelle la Chambre nationale de discipline auprès du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés a confirmé la décision de la Chambre régionale de

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007733899

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

rembourser l'ensemble des dépenses exposées par la chambre pour sa formation ; que M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007668672

Admin. suprême

5 octobre 1979

5 octobre 1979

REQUETE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE TENDANT 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612863

Admin. suprême

18 février 1970

18 février 1970

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Auto-école.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612288

Admin. suprême

5 mars 1971

5 mars 1971

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Auto-école.

Résumé IA — à vérifier