) d'annuler la décision du 3 octobre 2006 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Chante

un véhicule quelconque" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'accident dont Mme X... demande réparation a été causé par le heurt de l'intéressée, qui circulait en cyclomoteur, avec une charrette

"des Chalets" un permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

l'audiovisuel rejetant sa candidature dans les zones de Sedan, Metz et Nancy en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (radio Chante

pouvoir de la décision du 18 mars 1997 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé "Chante

la décision du 10 décembre 2002 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne, dénommé Chante

sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 février 1982 par laquelle le préfet de police de Paris a rayé de la liste des débits de boissons déclarés à Paris l'établissement dénommé "Le Châlet

CONDITIONS HABITUELLES D'EXERCICE DE LA PROFESSION PATENTABLE, MAIS SE BORNENT A UNE EXPLOITATION OU A DES OPERATIONS DE CARACTERE NON LUCRATIF ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE "CHALET-HOTEL

Christian X..., demeurant 2 place Jean Jaurès à Chalette-sur-Loing (45120) ; M.

ET AUTRES UN ACCORD PREALABLE POUR L'EDIFICATION DE TROIS CHALETS AU LIEUDIT "FIN DE PREMANON D'AMONT" , ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DES INTERESSES ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION

"DES CHALETS" AINSI QUE DE LA DECISION DE DEROGATION DU PREFET DE LA HAUTE-GARONNE DU 24 AOUT 1972 ; ENSEMBLE A CE QUE LE SURSIS A L'EXECUTION DE LADITE DECLARATION ET DE LADITE DEROGATION SOIT ORDONNE

Pierre Y..., demeurant Chalet "Chut je me repose", ... ; M.

Cyriaque Y..., Chanel B..., Abraham X..., Gustave D..., demeurant tous à Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 avril 1989 par lequel le tribunal

B et à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de la société Mayotte Channel Gateway ; Considérant ce qui suit : 1. La société Gaumar et M.

plan local d'urbanisme, qui définit les modalités de calcul des retraits dont l'article UD 7.1 impose le respect par rapport aux limites séparatives, ce moyen étant inopérant dès lors que, la rue des Chalets

A CHANGER LEUR NOM EN ROGER-LACAN ; VU LES AUTRES PIECES PRODUITES ET JOINTES AU DOSSIER ; VU LA LOI DU 11 GERMINAL AN XI ET LE DECRET DU 8 JANVIER 1859 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE

26-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE -Opposition à un changement de nom - Existence d'un préjudice suffisant.

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL..* CHANGEMENT DE CORPS - REPORT DES BONIFICATIONS ET MAJORATIONS D'ANCIENNETE - MODALITES.